Faire une demande de remise sur les coûts d’énergie pour les bâtiments commerciaux et institutionnels

  • Mises à niveau écoénergétiques standards
  • Mesures visant à vérifier la consommation d’énergie
  • En tant que propriétaire d’un bâtiment commercial, obtenez une remise supplémentaire de 15 % en relevant le défi « 40 pour 50 »
  • Établir un point de repère pour le rendement énergétique de votre bâtiment

Les remises du programme Écoénergie couvrent un pourcentage des coûts de projet admissibles.

  • Remise de 25 % pour les entreprises.
  • Remise de 40 % pour les organismes sans but lucratif ou les organisations non gouvernementales.
  • Remise de 75 % pour les administrations municipales.
  • Remise de 75 % pour les gouvernements des Premières nations.

Les mises à niveau doivent donner lieu à la réduction des émissions de carbone.

  1. Mises à niveau écoénergétiques standards

    Vous pouvez décider de mettre en œuvre une ou plusieurs mesures de mise à niveau standards figurant sur la Liste des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique admissibles au programme de remise Écoénergie pour les immeubles commerciaux et institutionnels. Ces mesures doivent réduire vos émissions de carbone. Pour calculer la réduction des émissions de carbone prévue pour votre bâtiment, nous avons besoin de vos factures :

    • d’électricité;
    • de carburant.

    Mesures de mise à niveau standards

    • Réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge
    • Barres d’alimentation évoluées
    • Mises à niveau de l’éclairage à diode électroluminescente (DEL)
    • Fenêtres
    • Thermostats intelligents
    • Chauffe-eau et fournaises
    • Thermopompes
    • Climatisation de l’air
    • Moteurs, pompes et ventilateurs
    • Télécommandes par variation de fréquence
    • Ventilateurs-récupérateurs de chaleur
    • Systèmes solaires photovoltaïques

    La plupart des mises à niveau doivent être apportées dans des bâtiments existants. Seules les mises à niveau concernant la technologie solaire photovoltaïque peuvent être envisagées dans le cas de nouveaux bâtiments.

    Si les mesures que vous proposez ne figurent pas dans notre liste des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, venez nous en parler. Nous évaluerons les mesures au cas par cas. Il suffit d’envoyer un courriel à la Direction de l’énergie à energy@gov.yk.ca ou de composer le 867-393-7063.

    Faire une demande de remise

    1. Passez en revue la liste des mesures de classe commerciale visées par une remise dans le cadre des mises à niveau écoénergétiques standards du programme Écoénergie.
    2. Envoyez un courriel à la Direction de l’énergie à energy@gov.yk.ca ou composez le 867-393-7063 afin de planifier une rencontre pour :
      • obtenir les services d’un conseiller principal en efficacité énergétique;
      • parler des mesures que vous souhaitez prendre;
      • signer une décharge liée à la participation au programme Écoénergie pour les bâtiments commerciaux.
    3. Envoyez trois années de factures de carburant et d’électricité à votre conseiller principal en efficacité énergétique.
    4. Obtenez des devis des travaux auprès des fournisseurs ou des entrepreneurs.
    5. Si le montant de la remise dépasse 5 000 $, envoyez les devis par courriel au conseiller principal en efficacité énergétique qui :
      • fournira un estimé de la remise;
      • demandera de signer un accord de paiement faisant état du montant de la remise.
    6. Réalisez le projet.
    7. Recueillez les documents requis :
      • reçus justificatifs;
      • factures;
      • documentation technique sur les mesures de mise à niveau.
    8. Envoyez les documents au conseiller principal en efficacité énergétique.
    9. Un chèque de remise sera posté dans un délai de huit semaines.

    Ce programme est financé en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.

  2. Mesures visant à vérifier la consommation d’énergie

    Vous devez effectuer une vérification de classe commerciale si vous planifiez des mises à niveau qui sont complexes ou coûteuses.

    Après la vérification, vous aurez en main, aux fins d’analyse, l’ensemble des mesures de mises à niveau qui vous concernent. Certaines des mises à niveau suivantes doivent faire l’objet d’une vérification, notamment :

    • la remise en service des systèmes de commande d’un bâtiment;
    • la mise à niveau de systèmes de chauffage et de ventilation, et d’appareils de réglage;
    • l’amélioration énergétique comprenant plusieurs mesures de mise à niveau.

    La Direction de l’énergie doit approuver toutes les mesures liées à une vérification. Le coût de la vérification est une dépense admissible si vous réalisez les mesures visées par la vérification.

    Effectuer une vérification de classe commerciale

    1. Envoyez un courriel à la Direction de l’énergie à energy@gov.yk.ca ou composez le 867-393-7063 afin de planifier une rencontre pour :
      • obtenir les services d’un conseiller principal en efficacité énergétique;
      • parler du processus de vérification;
      • obtenir le formulaire d’inscription pour le programme de remise de classe commerciale et le remplir.
    2. Effectuez la vérification.
    3. Envoyez un courriel au conseiller principal en efficacité énergétique pour discuter des résultats de la vérification et :
      • passer en revue les mesures visées par la vérification;
      • estimer la remise selon les mesures visées par la vérification;
      • signer un accord de paiement pour le montant de la remise;
      • recevoir une liste de contrôle énumérant les documents techniques requis pour les mesures visées par la vérification.

    Faire une demande de remise

    1. Réalisez les travaux faisant l’objet de la vérification.
    2. Rassemblez les documents exigés :
      • reçus;
      • factures;
      • documentation technique sur les mesures de mise à niveau.
    3. Envoyez le dossier de demande à votre conseiller principal en efficacité énergétique.
    4. Un chèque de remise sera envoyé par la poste dans les huit semaines suivantes.

      Ce programme est financé en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.

  3. En tant que propriétaire d’un bâtiment commercial, obtenez une remise supplémentaire de 15 % en relevant le défi « 40 pour 50 »

    Nous offrons une remise supplémentaire de 15 % des dépenses engagées pour apporter des améliorations énergétiques majeures aux bâtiments commerciaux.

    Qu’est-ce qu’une amélioration énergétique majeure

    • Ce type d’amélioration a pour but de réduire de 50 % ou plus la consommation énergétique prévue dans un bâtiment.
    • Cette remise supplémentaire porte la remise totale à 40 % des dépenses admissibles d’un projet.

    Nous avons recours à la modélisation pour calculer l’amélioration énergétique sous forme de pourcentage. Lors de la modélisation, nous ne tenons pas compte de l’apport d’énergie renouvelable.

    Les fonds affectés à ce supplément sont limités. Ils seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

    Comme critère d’admissibilité, la Direction de l’énergie doit étudier le projet d’amélioration avant que les travaux commencent.

  4. Établir un point de repère pour le rendement énergétique de votre bâtiment

    Nous vérifions parfois les factures d’électricité et de carburant. À partir des données obtenues, nous établissons un point de repère pour la consommation énergétique de votre bâtiment en la comparant avec celle d’autres bâtiments construits au Canada et semblables au vôtre. Nous travaillerons avec vous pour vous aider à économiser de l’argent et à réduire vos émissions de carbone comme suit :

    • en choisissant des mesures de mise à niveau;
    • en élaborant un plan d’action de mise à niveau écoénergétique.

    Planifier une rencontre afin d’établir un point de repère

    Communiquez avec la Direction de l’énergie par courriel à energy@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-393-7063 pour organiser une rencontre.

    Ce programme est financé en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.