Demande de licence de vendeur d’assurance

  1. Quelles licences demander au Yukon?
  2. Admissibilité
  3. Remplir le formulaire de demande
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Quelles licences demander au Yukon?

    Quatre professions du secteur de l’assurance sont réglementées au Yukon :

    • agent d’assurance;
    • courtier d’assurance;
    • vendeur d’assurance;
    • expert en sinistres.

    Les services que proposent ces professions au Yukon peuvent se distinguer de ceux proposés dans d’autres régions.

    Avant de demander une licence, passez en revue les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous demandez celle qui vous correspond.

    Vendeur d’assurance

    Au Yukon, un vendeur d’assurance :

    • est employé et travaille sous l’autorité d’un agent ou d’un courtier d’assurance titulaire d’une licence;
    • perçoit un salaire et ne reçoit aucune commission;
    • peut solliciter et négocier une police d’assurance ou son renouvellement, et percevoir et recevoir des primes pour le compte de son employeur.

    Agent d’assurance

    Au Yukon, un agent d’assurance :

    • joue le rôle d’intermédiaire entre la compagnie d’assurances et l’assuré;
    • représente habituellement une seule compagnie d’assurances, mais peut également en représenter plusieurs;
    • a obtenu de la part de la compagnie d’assurances la permission de vendre ses produits;
    • est le seul professionnel de l’assurance travaillant dans le territoire qui peut proposer une assurance vie, une assurance accidents et une assurance maladie.

    Courtier d’assurance

    Au Yukon, un courtier d’assurance :

    • joue le rôle d’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et l’assuré;
    • travaille en autonomie et n’est généralement pas le représentant d’une seule compagnie d’assurances;
    • n’a pas besoin d’obtenir de la part d’une compagnie d’assurances la permission de vendre ses produits;
    • ne peut pas proposer d’assurance vie ou d’assurance accidents et maladie.

    Expert en sinistres

    Au Yukon, un expert en sinistres :

    • enquête sur les déclarations de sinistre;
    • formule des recommandations sur les versements liés à une police d’assurance;
    • négocie les versements et les règlements.
  2. Admissibilité

    Tous les vendeurs d’assurance travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon.

    Les demandes peuvent être déposées et traitées à tout moment. Toutefois, vous devez renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences de vendeur d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année.

    Admissibilité

    Vous pouvez vous inscrire et demander une licence si vous respectez l’ensemble des critères suivants :

    • Un courtier ou un agent d’assurance titulaire d’une licence à jour au Yukon formule une recommandation à votre sujet.
    • Ce courtier ou agent d’assurance n’est pas titulaire d’une licence lui permettant de vendre des assurances vies et des assurances accidents et maladie.
    • Aucune autre région administrative n’a suspendu ou révoqué votre licence d’agent ou de courtier d’assurance, ni refusé de vous en délivrer une.
  3. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande vise une licence pour :
      • résident; ou
      • non-résident.
    • Si votre province ou territoire d’origine n’est pas le Yukon, indiquez « non-résident ».
    • Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez à ce dernier de le signer à titre de témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

    Attestation de vérification de casier judiciaire

    • Rendez-vous au détachement de la GRC ou au poste de police de votre région pour demander une attestation de vérification.
    • La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à la GRC ou à la police d’envoyer directement l’attestation à votre adresse postale ou de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
  5. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    Pour les demandes reçues entre le 1er octobre et le 31 mars

    • Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 50 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

    Pour les demandes reçues entre le 1er avril et le 30 septembre

    • Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 25 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

    Résidents

    Si le Yukon est votre région administrative d’origine, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    Pour les demandes reçues entre le 1er octobre et le 31 mars

    • Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 25 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

    Pour les demandes reçues entre le 1er avril et le 30 septembre

    • Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 12,50 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou par carte de crédit. Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement et joignez-le, accompagné du paiement, à votre demande.

  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs requis;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307 rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.