Nom: Interprovincial carriers and bulk storage fuel (FOTA007)
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
13 juillet 2023
Taille: 78.65 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Document en anglais