Transporteurs interprovinciaux et entreposage en vrac de combustible (FOTA007)

Nom: Interprovincial carriers and bulk storage fuel (FOTA007)
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 13 juillet 2023
Taille: 78.65 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.

Document en anglais

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