Demande de permis de marchand de tabac

Si vous ou votre entreprise vendez des produits du tabac au Yukon, vous pourriez devoir vous procurer un permis.

Consulter la Loi sur la taxe sur le tabac.

Produits du tabac

  • Cigarettes
  • Cigares
  • Tabac sous quelque forme

Grossiste de tabac

Toute personne ou entreprise qui :

  • importe des produits du tabac au Yukon;
  • vend des produits du tabac aux détaillants.

Tous les grossistes de tabac au Yukon doivent être titulaires d’un permis et verser la taxe sur le tabac.

Détaillant de tabac

Toute personne ou entreprise qui vend des produits du tabac aux consommateurs.

Détaillants devant payer la taxe sur le tabac

Toute personne ou entreprise qui :

  • n’est pas un grossiste autorisé et qui;
  • soit importe des produits du tabac pour lesquels la taxe exigible au Yukon n’a pas été payée;
  • soit achète au Yukon des produits du tabac qui n’ont pas été taxés.

Avant de présenter une demande

Contactez-nous pour vérifier si vous avez besoin d’un permis.

  • Par courriel : yk.taxreturns@gov.yk.ca
  • Par téléphone : 867-667-5345 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5345.

Droits applicables

Il n’y a pas de droits de demande à payer pour obtenir un permis de marchand de tabac.

Déposer une demande de permis de vente de tabac

  1. Remplissez la Demande de permis de marchand de tabac (TT1). Indiquez si vous vendez du tabac en tant que grossiste, détaillant ou les deux.
  2. Joignez une copie de votre enregistrement de nom commercial.
  3. Présentez votre demande complète.
    En personne : 2071, 2e Avenue, Whitehorse (3e niveau). Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
  4. Par courriel : yk.taxreturns@gov.yk.ca.
  5. Par télécopieur : 867-456-6709.
    Par la poste : 
    Gouvernement du Yukon
    Ministère des Finances (B-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Les titulaires de permis doivent remettre mensuellement des déclarations de la taxe sur le tabac. Elles doivent parvenir au ministère des Finances au plus tard le 28e jour du mois suivant.

Renseignements: 

Si vous avez des questions, écrivez à yk.taxreturns@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5345 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5345.