Mesures fiscales propres au Yukon

  • Impôt sur le revenu des particuliers
  • Impôt sur le revenu des sociétés
  • Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés
  • Taux d’imposition (2019)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés du Yukon. Vous pouvez télécharger les formulaires et publications nécessaires à la production de votre déclaration de revenus à partir du site Web de l’ARC.

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des mesures fiscales propres au Yukon.

  1. Impôt sur le revenu des particuliers

    Programme de prestation pour enfants du Yukon

    Le programme de prestation pour enfants du Yukon est géré par le programme fédéral d’Allocation canadienne pour enfants. La prestation du Yukon est ajoutée au montant de l’allocation canadienne et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

    Depuis le 1er juillet 2015, les prestations du Yukon s’élèvent à :

    • 820 $ par an (soit 68,33 $ par mois) pour chaque enfant à charge.

    Le montant des prestations commence à être réduit lorsque le revenu familial net rajusté dépasse 35 000 $.

    • La réduction s’élève à 2,5 % de la différence entre le revenu familial net et 35 000 $ (pour les familles avec un enfant).
    • La réduction s’élève à 5 % de la différence entre le revenu familial net et 35 000 $ (pour les familles avec plus d’un enfant).

    Par exemple, pour une famille avec un enfant dont le revenu familial net rajusté est de 37 000 $, la prestation sera réduite comme suit : 37 000 $ - 35 000 $ = 2 000 $ x 2,5 % = 50 $ par an (soit 4,17 $ par mois). Pour en savoir plus, consultez la page de l’ARC, Prestations pour enfants et familles, ou téléphonez au 1-866-426-1527.

    Crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise

    Si vous investissez dans un organisme yukonnais admissible, vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt.

    Critères d’admissibilité

    • Avoir 19 ans ou plus.
    • Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.

    Organismes yukonnais admissibles

    Ils doivent :

    • être privés et constitués en personne morale;
    • posséder un établissement permanent au Yukon;
    • avoir au moins 50 % de leurs actifs au Yukon;
    • verser au moins 50 % de leurs enveloppes des traitements et salaires à des résidents du Yukon;
    • le montant des actifs ne doit pas dépasser 25 millions de dollars.

    Les organismes admissibles peuvent [demander un crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise].

    Ce qu’il faut savoir  

    • Ce crédit d’impôt permet aux organismes d’émettre des actions pour les investisseurs en échange d’un remboursement préalablement convenu et d’un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi.
    • Le montant maximal du crédit d’impôt par exercice est de 25 000 $.
    • Les montants inutilisés donnant droit au crédit d’impôt peuvent être reportés en arrière sur 3 ans ou reportés en avant sur 7 ans.
    • Pour demander ce crédit, il faut connaître le montant du crédit d’impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d’impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, émis par le gouvernement du Yukon.  

    Formulaire de l’ARC à remplir

    Ce crédit est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

    Crédit d’impôt relatif aux Premières nations du Yukon

    Ce crédit d’impôt fait partie d’un arrangement fiscal qui garantit que le contribuable qui réside sur des terres visées par un règlement ne paie pas plus d’impôts que s’il résidait sur des terres non visées par un règlement. Le crédit est égal à 95 % de l’impôt du Yukon.

    Admissibilité

    Les personnes qui résident sur des terres visées par un règlement et qui sont membres de l’une des Premières nations autonomes du Yukon énumérées ci-dessous peuvent demander le crédit d’impôt :

    • Première nation de Carcross/Tagish;
    • Premières nations de Champagne et de Aishihik;
    • Première nation de Kluane;
    • Première nation des Kwanlin Dün;
    • Première nation de Little Salmon/Carmacks;
    • Première nation des Nacho Nyak Dun;
    • Première nation de Selkirk;
    • Conseil des Ta’an Kwäch’än;
    • Conseil des Tlingits de Teslin;
    • Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in;
    • Première nation des Gwitchin Vuntut.

    Les autres résidents peuvent demander ce crédit d’impôt lorsque la Première nation dont ils font partie a signé :

    • une entente d’autonomie gouvernementale;
    • un accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers.

    Formulaires de l’ARC à remplir

    Il est indispensable d’indiquer au formulaire YT432 la Première nation autonome dont vous faites partie.

  2. Impôt sur le revenu des sociétés

    Crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation

    La liste des mesures fiscales figure dans les déclarations de revenus suivantes :

    • déclaration de revenus et de prestations (T1);
    • déclaration de revenus des sociétés (T2).

    Les formulaires sont disponibles sur le site Web de l’ARC.

    Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

    Admissibilité

    • Toute société qui fabrique et transforme des produits au Yukon.
    • Les grandes entreprises peuvent demander un crédit d’impôt pouvant atteindre 9,5 % des bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.
    • Les petites entreprises peuvent demander un crédit d’impôt pouvant atteindre 0,5 % des bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.

    Formulaire de l’ARC à remplir

  3. Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés

    Crédit d’impôt pour contributions politiques

    Sont admissibles les contributions versées à un parti politique enregistré du Yukon ou à un candidat à la députation de l’Assemblée législative du Yukon par :

    • un particulier;
    • une société.

    À combien s’élève le crédit d’impôt?

    Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximal du crédit annuel accordé est de 650 $. Le montant du crédit correspond à la somme des montants suivants :

    • 75 % de la première tranche de 400 $ de contributions;
    • 50 % de la deuxième tranche de 350 $ de contributions;
    • 33,33 % de la troisième tranche de 525 $ de contributions.

    Avant le 1er janvier 2016, le montant maximal du crédit annuel accordé était de 500 $. Le montant du crédit correspondait à la somme des montants suivants :

    • 75 % de la première tranche de 100 $ de contributions;
    • 50 % de la deuxième tranche de 450 $ de contributions suivante;
    • 33,33 % de la troisième tranche de 600 $ de contributions suivante.

    Formulaires de l’ARC à remplir

    Crédit d’impôt pour la recherche et le développement

    Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses admissibles :

    • d’un particulier;
    • d’une société.

    Il est possible d’obtenir un remboursement si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt exigible.

    Demander le crédit d’impôt

    Il faut demander le crédit d’impôt au plus tard 12 mois après la date limite de production de la déclaration de revenus. Le crédit total est égal à la somme des montants suivants :

    • 15 % du total des dépenses admissibles;
    • 5 % du total des dépenses admissibles engagées auprès du Collège du Yukon.
    • Critères d’admissibilité du projet
    • Le projet est destiné à la recherche scientifique et au développement expérimental.
    • Les travaux sont menés au Yukon.

    Admissibilité

    • Tout particulier
      • qui réside au Yukon le dernier jour de l’année d’imposition pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé;
    • Toute société
      • qui possède un établissement permanent au Yukon.

    Formulaires de l’ARC à remplir

    Crédit territorial pour impôt étranger

    Le crédit territorial pour impôt étranger est une déduction de l’impôt exigible au Yukon. Il est possible de demander ce crédit d’impôt si un impôt étranger a été payé sur le revenu d’un particulier ou d’une société. Ce crédit d’impôt a pour but d’éviter la double imposition sur le revenu.

    Formulaire de l’ARC à remplir

  4. Taux d’imposition (2019)

    Impôt sur le revenu des sociétés

    • Taux d’imposition général : 12 %
    • Taux d’imposition des petites entreprises : 2 %
    • Le seuil de revenu tiré d’une petite entreprise du Yukon est de 500 000 $

    Impôt sur le revenu des particuliers

    • Taux d’imposition de la 1re tranche de revenu imposable : 6,4 %
    • Taux d’imposition de la 2e tranche de revenu imposable : 9 %
    • Taux d’imposition de la 3e tranche de revenu imposable : 10,9 %
    • Taux d’imposition de la 4e tranche de revenu imposable : 12,8 %
    • Taux d’imposition de la 5e tranche de revenu imposable : 15 %

    Tranches de revenu correspondant aux taux d’imposition

    • 1re tranche de revenu imposable : 47 630 $ ou moins
    • 2e tranche de revenu imposable : plus de 47 630 $ sans dépasser 95 259 $
    • 3e tranche de revenu imposable : plus de 95 259 $ sans dépasser 147 667 $
    • 4e tranche de revenu imposable : plus de 147 667 $ sans dépasser 500 000 $
    • 5e tranche de revenu imposable : plus de 500 000 $

    Surtaxe

    • Taux : 0
    • Seuil : 0

    Montants personnels

    • Montant personnel de base : 12 069 $
    • Montant pour époux : 12 069 $
    • Montant en raison de l’âge : 7 494 $

    Consulter les données rétrospectives sur les taux d’imposition au Yukon.


Renseignements 

Des questions sur l’impôt sur le revenu au Yukon? Adressez-les à l’ARC.

Impôt sur le revenu des particuliers et programmes de prestations destinés aux particuliers :

Programmes d’impôt pour les sociétés :

  • Téléphone : 1-866-841-1876 (si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867).

Pour toute autre question, adressez-vous directement au gouvernement du Yukon.

  • Courriel : fininfo@gov.yk.ca
  • Téléphone : 867-667-5343 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5343.