Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 8

onds d’investissement [81-101 à 81-107]

Norme canadienne 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement

Codification administrative de la Norme canadienne 81–101. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Codification administrative de l’Annexe 81–101A1. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Annexe 81–101A2. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Annexe 81–101A3. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Documents relatifs à la Norme canadienne 81–101

Codification administrative de la Norme canadienne 81–101. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Codification administrative de l’Annexe 81–101A1. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Annexe 81–101A2. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Annexe 81–101A3. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 11 mars 2015

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2013

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 30 avril 2012

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 30 juin 2010

Instruction complémentaire 81–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 81–101A1, Contenu d’un prospectus simplifié. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 81–101A2, Contenu d’une notice annuelle. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 81–101A3, Contenu de l’aperçu du fonds. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds d’investissement)

Codification administrative de la Norme canadienne 81–102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81–102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Documents relatifs à la Norme canadienne 81–102

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81-102. (commentaire). Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 14 novembre 2017

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 81-102Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 1er septembre 2013

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 30 avril 2012

Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 30 avril 2012

Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 81–102. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–10 sur les organismes de placement collectif. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (alternatifs)

Codification administrative de la Norme canadienne 81–104. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Documents relatifs à la Norme canadienne 81–104

Modification à la Norme canadienne 81–104. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Abrogation de l’Instruction complémentaire 81–104. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81–104. Entrée en vigueur le 14 novembre 2017

Modification à la Norme canadienne 81–104. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 81–104. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à la Norme canadienne 81–104. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Norme canadienne 81–104 (anciennement : Fonds marché à terme). Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif

Codification administrative de la Norme canadienne 81–105. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Documents relatifs à la Norme canadienne 81–105

Modification à la Norme canadienne 81–105. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 81–105. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Instruction complémentaire 81–105. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement

Codification administrative de la Norme canadienne 81–106. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81–106. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Codification administrative de l’Annexe 81–106A1. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Documents relatifs à la Norme canadienne 81–106

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

AModification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 30 avril 2012

Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 81–106. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 81–106A1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds

Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement

Codification administrative de la Norme canadienne 81–107. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Documents relatifs à la Norme canadienne 81–107

Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81-107. (commentaire). Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification au commentaire de la Norme canadienne 81–107. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 31 mars 2010

Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008