Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 9

Dérivés [91-101 à 96-101]

Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés

Codification administrative de la Norme multilatérale 91–101Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 91-101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Documents relatifs à la Norme multilatérale 91–101

Modifications à la Norme multilatérale 91–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Modifications à l’Instruction complémentaire 91–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Instruction complémentaire 91–101. Entrée en vigueur le 1er mai 2016

Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés. Entrée en vigueur le 1er mai 2016

Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires

Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires. Entrée en vigueur le 12 décembre 2017

Documents relatifs à la Norme multilatérale 91–102

Instruction complémentaire 91–102. Entrée en vigueur le 12 décembre 2017

Norme canadienne 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Norme canadienne 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale. Entrée en vigueur le 4 avril 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 94–101

Instruction complémentaire 94–101. Entrée en vigueur le 4 avril 2017

Annexe 94–101F1, Dispense pour opération intragroupe. Entrée en vigueur le 4 avril 2017

Annexe 94–101F2, Services de compensation de dérivés. Entrée en vigueur le 4 avril 2017

Norme canadienne 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients

Norme canadienne 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 94–102

Instruction complémentaire 94-102. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017.

Annexe 94–102A1, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire direct. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017

Annexe 94–102A2, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire indirect. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017

Annexe 94–102A3, Déclaration des sûretés de client par l’agence de compensation et de dépôt réglementée. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017

Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés

Codification administrative de la Norme multilatérale 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Documents relatifs à la Norme multilatérale 96–101

Modifications à la Norme multilatérale 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Modifications à l’Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 1er mai 2016

Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés. Entrée en vigueur le 1er mai 2016

Annexe 96–101A1, Demande de reconnaissance à titre de répertoires des opérations – fiche d’information 

Annexe 96–101A2, Acte d’acceptation de compétence par un répertoire des opérations et reconnaissance d’un mandataire aux fins de signification 

Annexe 96–101A3, Rapport de cessation d’activité du répertoire des opérations