Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 6

Offres publiques et opérations particulières [62-103 à 62-203]

Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés

Codification administrative de la Norme canadienne 62–103. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Documents relatifs à la Norme canadienne 62–103

Modification à la Norme canadienne 62-103 (Offre publique d’achat). Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme canadienne 62-103 (Système d’alerte). Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme canadienne 62-103Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 62-103. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 62-103. Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Annexe 62-103A1 Information à fournir en vertu des règles du système d’alerte. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Annexe 62-103A2 Information à fournir par l’investisseur institutionnel admissible en vertu de l’article 4.3. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Annexe 62-103A3 Information à fournir par l’investisseur institutionnel admissible en vertu de la partie 4. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Norme canadienne 62–10 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat

Codification administrative de la Norme canadienne 62–104. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Annexe 62–104A1. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Annexe 62–104A2. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Annexe 62–104A3. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Annexe 62–104A4. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Annexe 62–104A5. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Documents relatifs à la Norme multilatérale 62–104

Modification à la Norme multilatérale 62-104 (Offre publique d’achat). Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme multilatérale 62-104 (Système d’alerte). Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme multilatérale 62-104. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme multilatérale 62-104. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Annexe 62–104A1 Note d’information relative à une offre publique d’achat. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 62–104A2 Note d’information relative à une offre publique de rachat. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 62–104A3 Circulaire des administrateurs. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 62–104A4 Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 62–104A5 Avis de changement ou de modification. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme multilatérale 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Instructions générales

Instruction générale 62–202 sur les mesures de défense contre une offre publique d’achat 

Instruction générale 62–203 sur les offres publiques d’achat et de rachat