Ordonnance du surintendant 2024-02, Dispense de certaines obligations de déclaration (prévues par la Norme multilatérale 96-101 – Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés) en vertu de l'ordonnance 96-931

Nom: superintendent-order-2024-02-csa-blanket-96-931
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 9 mai 2024
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Ordonnance du surintendant 2024-02, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés prévues par la Norme multilatérale 96-101 – Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés pour certaines données sur les dérivés concernant le Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), ordonnance 96-931.

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