Nom: Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
16 mars 2021
Taille: 52.02 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.