Permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible

  • Obtenir un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible
  • Renouveler votre permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible

Vous pouvez demander une exonération de la taxe sur le combustible pour les activités permises au Yukon. Un tel permis vous permet d’acheter du combustible exonéré chez n’importe quel fournisseur autorisé au Yukon.

  1. Obtenir un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible

    Il y a deux types de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’essence, le diesel et le carburant d’aviation :

    • combustible utilisé pour les activités permises;
    • combustible utilisé pour le chauffage d’un bâtiment.

    Combustible utilisé pour les activités permises

    Admissibilité

     

    Si vous achetez du combustible pour pratiquer l’une de ces activités hors route permises, vous pouvez demander une exonération de la taxe :

    • exploitation agricole;
    • pêche;
    • chasse ou pourvoirie;
    • exploitation forestière;
    • exploitation minière;
    • scieries;
    • tourisme;
    • piégeage.

    L’exonération de la taxe est aussi autorisée pour ces activités hors route :

    • l’exploitation d’un terrain de golf;
    • l’utilisation de générateurs fixes.

    Avant de faire une demande

    1. Remplir le formulaire de demande (T.C.-5A) pour chaque activité que vous entreprenez.
    2. Joindre une copie de la documentation valide correspondant à l’activité :
      • Exploitation agricole : Relevé d’évaluation foncière.
      • Pêche : Permis de pêche commerciale.
      • Exploitation forestière : Permis d’exploitation forestière.
      • Exploitation minière : Document établissant la concession ou permis d’utilisation des eaux.
      • Pourvoirie : Certificat d’exploitation de pourvoirie.
      • Scierie : Licence d’exploitation commerciale.
      • Tourisme : Permis d’exploitation d’entreprise de tourisme en milieu sauvage.
      • Piégeage : Permis de piégeage.
      • Terrain de golf : Licence d’exploitation commerciale.

    Combustible utilisé pour les générateurs fixes

    Vous pouvez aussi faire une demande d’exonération de la taxe d’achat pour le combustible utilisé dans les générateurs fixes.

    1. Télécharger et remplir le formulaire de demande (T.C.-5B).

     

  2. Renouveler votre permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible

    Vous devez présenter une nouvelle demande de permis chaque année.

    Avant de faire une demande

    1. Remplir le formulaire de renouvellement (T.C.-5D)
    2. Joindre les documents justificatifs et les renseignements suivants :
      • la quantité de combustible achetée au cours de l’année civile précédente;
      • la liste du matériel utilisé;
      • la quantité estimée de combustible qui sera consommée au cours de la prochaine année;
      • les documents confirmant l’activité exonérée.

     


Renseignements 

Déposer votre demande

En personne : 2071, 2e avenue (niveau 3), Whitehorse. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par courriel : yk.taxreturns@gov.yk.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Ministère des Finances (B-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Si vous avez des questions, écrivez à yk.taxreturns@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5345 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5345.