Obtenir un permis de récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage à des fins commerciales

Admissibilité

  • Pour récolter du bois de chauffage et du bois d’œuvre à des fins commerciales, vous devez avoir une entreprise enregistrée. À cette fin, assurez-vous d’avoir un numéro d’enregistrement d’entreprise valide ou une preuve d’exemption.
  • Votre entreprise doit être en règle avec la Direction de la gestion des forêts du Yukon.
  • Votre zone d’exploitation doit respecter le plan de récolte de bois d’œuvre préalablement approuvé. Communiquez avec la Direction de la gestion des forêts pour examiner l’actuel plan de récolte de bois d’œuvre ou celui à venir.
    • En personne : Mille 918,07, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon)
      Heure d’ouvertures : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
    • Par courriel : forestry@gov.yk.ca 
    • Par téléphone : 867-456-3999 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 3999

Présenter une demande de licence de coupe de bois à des fins commerciales

Assurez-vous de posséder une licence d’abattage de bois de chauffage ou une licence d’abattage de bois d’œuvre ainsi qu’un permis de coupe indiquant le prix du bois sur pied.

  1. Remplissez le formulaire de demande (en anglais).
    Vous pouvez obtenir une version papier du formulaire auprès du bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité.
  2. Déposez votre formulaire dûment rempli.
    En personne : Au bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité. Vous devrez verser des droits non remboursables variant entre 10 $ et 100 $ selon le volume de bois que vous voulez récolter.

Échéancier des demandes

Chaque demande de licence est assujettie à une période d’attente minimale de 30 jours, pendant laquelle le public est invité à présenter des commentaires sur votre demande. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans les délais de traitement des demandes :

  • la disponibilité des ressources forestières;
  • le temps requis pour la création d’un nouveau plan de récolte de bois d’œuvre;
  • le processus d’évaluation environnementale applicable (en vertu de la LÉESY);
  • l’admissibilité de votre entreprise.

Peu après le dépôt de votre demande, vous recevrez une lettre vous informant de l’échéancier prévu.

Renseignements: 

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de permis de récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage à des fins commerciales, envoyez un courriel à forestry@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-456-3999 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 3999. Vous pouvez également vous adresser à un agent forestier ou à un agent des ressources naturelles.