Nom: Politique sur le réexamen des demandes pour le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon présentées par des exploitants miniers après la date limite
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
27 août 2020
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
4
Description:
Bulletin à l’intention des exploitants de placer et de mines de quartz au Yukon. Possibilité de demander le réexamen d’une demande présentée après la date limite en raison de circonstances exceptionnelles. Ce remboursement est prévu par la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.