Présenter une demande d’aide financière pour développer un avant-projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel

Le Fonds d’aide aux avant-projets aide les producteurs yukonnais à élaborer leurs idées pour :

• les films professionnels;
• les programmes télévisuels;
• les projets axés sur les médias numériques.

Vous pouvez recevoir une aide financière qui vous aidera à attirer l’engagement des diffuseurs, des distributeurs ou des plateformes en ligne en vue de poursuivre le développement ou la production de votre projet.

À combien s’élève le financement disponible?

Vous pouvez recevoir une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles figurant dans votre budget d’avant-projet, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Date limite de dépôt des demandes

Pour l’exercice 2024-2025, vous avez jusqu’aux dates suivantes, à 16 h 30, pour présenter une demande :

• 6 mai 2024;
• 7 octobre 2024.

La Direction du développement des médias du Yukon sélectionnera un jury de professionnels du secteur. Le jury classera par ordre de priorité et évaluera les dossiers de demande complets en s’appuyant sur les critères d’évaluation figurant dans les lignes directrices sur les plans d’affaires.

Vous ne pouvez recevoir qu’une aide financière par projet de la part du Fonds d’aide aux avant-projets.

Sociétés de production admissibles

Pour être admissible, votre société de production doit :

• être constituée au Yukon;
• être enregistrée pour mener ses activités au Yukon;
• être en règle avec la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon;
• être majoritairement détenue par des résidents du Yukon;
• disposer d’une adresse d’affaires au Yukon;
• évoluer principalement dans le secteur du développement et de la production de contenus cinématographiques et télévisuels professionnels;
• être une société à but lucratif relevant de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada;
• avoir le droit de produire et d’exploiter le projet en question;
• conserver des intérêts financiers dans le projet;
• disposer dans son équipe d’un producteur qui réside au Yukon et qui aura la responsabilité et la maîtrise des éléments suivants :
  • le développement du projet;
  • les aspects créatifs, artistiques, techniques et financiers du projet;
  • la sélection, l’embauche et le licenciement des principaux artistes et employés créatifs participant au projet;
  • toutes les dépenses liées au projet;
  • les comptes bancaires du projet;
  • la négociation des ententes initiales.

Sociétés non admissibles

Votre société de production ne doit pas :

• évoluer dans le secteur de la diffusion ou de la distribution de contenus;
• être liée à une personne évoluant dans le secteur de la diffusion ou de la distribution de contenus;
• être en défaut avec le gouvernement du Yukon.

Coproductions

Une société de production du Yukon travaillant en coproduction avec une société de production non yukonnaise peut faire appel au Fonds d’aide aux avant-projets.

Si la société de production yukonnaise détient moins 51 % du projet, l’aide financière maximale admissible sera réduite en proportion.

Il doit s’agir d’une idée de projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel ayant des retombées économiques positives pour le Yukon.

Quels sont les projets non admissibles?

Ce programme ne fournira aucune aide financière pour les éléments suivants :

• les séries télévisées récurrentes;
• les contenus interactifs qui ne donnent pas lieu à l’octroi d’une licence;
• les vidéos créées par des utilisateurs amateurs sans formation officielle ni expérience;
• les actualités;
• les événements en cours;
• les programmes liés aux affaires publiques;
• les bulletins météorologiques;
• les bulletins relatifs aux marchés;
• les manifestations et les événements sportifs;
• les présentations de gala ou les remises de prix;
• les productions qui sollicitent des fonds;
• les productions pornographiques;
• les publicités, y compris les spots publicitaires et les publireportages;
• les productions destinées principalement à des fins industrielles, organisationnelles ou institutionnelles;
• les productions autres que des documentaires composées principalement d’images d’archives;
• les productions de jeux, de questionnaires ou de concours, autres que celles destinées aux mineurs.

Ci-dessous figurent les dépenses ouvrant droit à une aide financière :

• la rédaction;
• la création de contenus de présentation;
• les commissions d’option pour les droits sous-jacents;
• les services d’experts en écriture de scénarios;
• les services d’un chef scénariste;
• les études préliminaires;
• les services d’animation;
• les frais de déplacement pour les études ou pour rencontrer des producteurs partenaires nationaux ou internationaux;
• les coûts d’impression et d’assemblage;
• les frais judiciaires sans lien de dépendance;
• les honoraires du producteur;
• les frais généraux de l’entreprise.

Aucune aide financière ne sera accordée pour les coûts engagés avant le dépôt de la demande.

Avant de faire sa demande

• Passez en revue la politique du programme.
• Lisez les lignes directrices sur les plans d’affaires.
• Communiquez avec la Direction du développement des médias pour discuter de votre demande.

Présentation des demandes

Pour l’exercice 2024-2025, vous avez jusqu’aux dates suivantes, à 16 h 30, pour présenter une demande :

• le 6 mai 2024;
• le 7 octobre 2024.

Pièces à joindre à la demande

Votre demande doit comprendre les documents suivants.

Précisions sur le projet :

• un formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
• un résumé du projet;
• tous les documents créatifs existants;
• une description des activités qui seront menées et des produits qui seront livrés à l’étape de l’avant-projet;
• la vérification de l’entente de coproduction, le cas échéant.

Budget du projet :

• votre budget d’avant-projet;
• votre plan de financement pour l’étape de l’avant-projet, comprenant les lettres d’engagement pour la totalité du budget d’avant-projet, y compris pour la contribution financière de la Direction du développement des médias, précisant les éléments suivants :
  • la durée;
  • les modalités;
  • la valeur des contributions des différentes sources de financement.

Vous pouvez télécharger des modèles de budgets de développement et de production et de rapports sur les coûts sur le site du Fonds des médias du Canada.

Pour toute question à propos des budgets de production, écrivez à reel.yukon@yukon.ca.

Précisions sur la société et l’équipe de tournage :

• une description de la société de production, y compris :
  • la structure et le régime de propriété;
  • les noms et les adresses des actionnaires;
  • les documents constitutifs;
• un aperçu de tous les membres du personnel participant au projet, y compris des postes qui seront occupés par des personnes résidentes du Yukon;
• une déclaration de résidence pour chaque personne résidente du Yukon.

Documents justificatifs : 

• la vérification de l’entente de coproduction;
• une déclaration de résidence pour chaque personne résidente du Yukon.

Présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets du Yukon

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
2. Faites parvenir le formulaire et tous les documents exigés.
   En personne : 303, rue Alexander, 2^e niveau, Whitehorse
   Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par courriel : reel.yukon@yukon.ca (seulement si vos fichiers font moins de 10 Mo au total)
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Développement des médias
   C.P. 2703 (F-1)
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Votre conseiller ou conseillère en développement des médias vous indiquera les modèles à utiliser et à soumettre pour le rapport final.

• Déclaration des coûts finaux
• Compte-rendu des dépenses

Si nécessaire, les modèles à remplir suivants vous seront envoyés :

• rapport sur les flux de trésorerie;
• déclaration des coûts finaux.

Mention du gouvernement du Yukon

Vous devez mentionner le gouvernement du Yukon sur :

• toutes les versions, toutes les copies et tous les exemplaires du projet;
• tout le matériel promotionnel lié au projet.

Indiquez la mention « Produit avec la participation du », suivie du logo du gouvernement du Yukon. Suivez les directives d’utilisation du logo qui figurent à la page 9 de nos normes concernant la marque.

Prenez connaissance des lignes directrices générales et de l’accord de paiement de transfert pour des informations spécifiques à votre projet.