Le programme Utilisation des terres aide les producteurs à réaménager des terres visées par un titre qui ont déjà été déboisées à des fins agricoles en leur permettant notamment :
- d’installer des clôtures;
- de remettre en production des terres agricoles;
- d’enlever les débris potentiellement dangereux pour l’environnement et la faune.
Activités admissibles
Le financement soutient plusieurs types d’améliorations.
Clôtures
- Construction ou réparation majeure de clôtures autour de la propriété.
- Construction must follow best-management practices; read the Fencing to Contain Horses on Yukon Government Grazing Agreements Bulletin to learn more.
Remise en production de terres agricoles
Les champs laissés en friche peuvent être réaménagés. Les travaux doivent respecter les lignes directrices énoncées dans le document Agriculture Land Development Guidelines, soit :
- enlèvement des arbres, des arbustes, des roches et des racines;
- préparation du lit de semences;
- remise en production de la terre.
Nettoyage des terres
Enlèvement de :
- vieilles clôtures;
- véhicules;
- débris;
- piles d’ordures;
- vieux tas de bois par la mise en copeaux ou en paillis.
Demandeurs admissibles
- Producteurs
- Associations de producteurs
- Organismes agricoles à but non lucratif
- Administrations publiques
Coûts admissibles
- Construction ou reconstruction de clôture : l’aide accordée peut atteindre 1 $ par pied linéaire (3,28 $ par mètre).
- Construction de clôtures sans danger pour la faune sur les pâturages loués : l’aide accordée peut atteindre 0,50 $ par pied linéaire (1,64 $ par mètre).
- Réaménagement des terres : l’aide accordée peut atteindre 202 $ par acre (500 $ par hectare).
Producteurs
- 50 % des coûts du projet s’il y a des contributions en nature;
- 60 % s’il n’y en a pas.
Associations de producteurs : jusqu’à concurrence de 75 % des coûts du projet.
Administrations publiques et organismes agricoles à but non lucratif : jusqu’à concurrence de 100 % des coûts du projet.
Présenter une demande
Remplissez :
- le formulaire de demande;
- la feuille de calcul supplémentaire (au besoin).
Lors de la préparation de votre demande, nous vous encourageons à :
- réviser votre demande en utilisant la matrice d’évaluation de projet;
- demander à un gestionnaire de projet de la passer en revue pour vous.
Écrivez à agriculture@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5838 pour prendre rendez-vous.
Demande de financement
- Réunissez vos documents dûment remplis.
- Déposez votre demande. Les demandes sont généralement examinées une fois par mois. La date limite de dépôt est le premier vendredi de chaque mois.
En personne : bureau 320, édifice Elijah-Smith, au 300, rue Main, Whitehorse (Yukon).
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par courriel : agriculture@gov.yk.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de l’agriculture (K-320A)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Recevoir les résultats
La plupart des demandes sont examinées par un comité d’évaluation des projets, qui se rencontre une fois par mois. Le gestionnaire de programme pourrait en examiner quelques-unes. Une fois la décision prise, nous vous contacterons dans les deux semaines précédant la date limite. Si votre demande est approuvée, contactez-nous ou consultez le Guide des programmes pour le Yukon pour en savoir plus sur la marche à suivre.
Évaluation du projet terminé
Nous vous verserons votre dernier paiement lorsque vous aurez soumis :
- le formulaire d’évaluation dûment rempli;
- la liste détaillée des dépenses;
- une copie des reçus.
Pour les activités comme les conférences ou les ateliers, il faut joindre les commentaires des participants.
Les résultats du projet, hormis les aspects financiers, seront rendus publics.
En savoir plus sur les programmes de financement agricole
Ce programme est l’un des nombreux programmes offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Voir les autres programmes de financement.
Partenariat canadien pour l’agriculture
Le Partenariat canadien pour l’agriculture est une entente bilatérale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires qui prévoit un investissement de trois milliards de dollars sur cinq ans afin de renforcer le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il offre du financement pour aider la filière agricole yukonnaise à :
- améliorer la compétitivité, la productivité et la rentabilité;
- accroître la durabilité environnementale;
- élargir les marchés intérieurs et extérieurs;
- améliorer l’anticipation et l’atténuation des risques ainsi que les interventions à leur égard.