Formulaire de demande de remboursement du prix du carbone pour l’exploitation de mines de quartz

Nom: Formulaire de demande de remboursement du prix du carbone pour l’exploitation de mines de quartz
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 29 décembre 2020
Taille: 0 octets
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Ce formulaire est destiné aux exploitants de mines de quartz admissibles au Yukon. Utilisez ce formulaire pour demander au gouvernement du Yukon un remboursement dans le cadre de la tarification du carbone. Les remboursements peuvent être obtenus dans le cadre de la Loi sur le remboursement du prix du carbone.

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