Rapport financier provisoire – Tombola

Nom: Raffle interim financial report
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 1 septembre 2022
Taille: 88.64 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. 

Renseignements : Licence de loterie à des fins de bienfaisance

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