Recherche de certificats de titre

Pour trouver un certificat de titre, vous devez présenter une demande de recherche de certificat de titre.

Une recherche peut être effectuée à partir de l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • nom enregistré des propriétaires;
  • désignation officielle;
  • numéro du titre.

Avant de procéder

Ayez en main le plus de renseignements possible au sujet de la propriété :

  • nom du(des) propriétaire(s);
  • numéro du(des) lot(s);
  • numéro du bloc, du groupe ou du quadrilatère;
  • numéro du plan;
  • ville, village lotissement ou autre emplacement.

Droits à verser

3 $ pour une copie certifiée conforme du certificat de titre ou 1 $ la page pour une copie du titre.

Registre général :

Le registre général permet l’enregistrement de documents, comme les brefs de saisie-exécution. Les demandes de recherche dans le registre général donnent lieu à la délivrance d’un certificat du registre général sur lequel seront indiqués, les brefs de saisie-exécution et tout document enregistré au nom de la personne faisant l’objet de la demande :

  • procurations générales;
  • ordonnances diverses :
    • lettres d’homologation;
    • lettres d’administration;
    • mise sous séquestre;
    • cession de faillite.

Il faut remplir une demande de recherche au registre général pour faire faire une recherche et obtenir un certificat du registre général.

La recherche peut être effectuée avec l’un ou l’autre des renseignements suivants :

  • nom enregistré;
  • nom semblable;
  • numéro d’enregistrement.

Droits à verser

Pour l’instant, il n’y a aucun droit à verser pour les recherches ou l’enregistrement de documents dans le registre général ou la délivrance de certificats du registre.

Marche à suivre pour demander une recherche

  1. Téléchargez le formulaire de demande de recherche de certificat de titre.
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Transmettez le formulaire au Bureau des titres de biens-fonds :
    En personne : Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
    2130, 2e Avenue (rez-de-chaussée), Whitehorse
    Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h.
    Par courriel : landtitlesoffice@gov.yk.ca
    Par télécopieur : 867-393-6358
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Bureau des titres de biens-fonds (J-2A)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Réception des résultats de la recherche

Les résultats de la recherche vous seront communiqués de 24 à 48 heures après la transmission de la demande.

Renseignements: 

Pour toute question, téléphonez au 867-667-5612 ou au 1‑800‑661-0408, poste 5612, sans frais au Yukon.