Nom Registre des ventes – Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac (2024)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 62.14 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2024.
Pour déclarer des activités en 2025, remplir le nouveau formulaire.
Document en anglais