Renouvellement de licence d’agence immobilière

  1. Quelle licence renouveler au Yukon?
  2. Agences visées
  3. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Quelle licence renouveler au Yukon?

    Toutes les agences immobilières et tous les professionnels négociant des biens immobiliers au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide et la renouveler chaque année.

    Il existe trois types de licences pour le secteur de l’immobilier dans le territoire :

    • la licence d’agence;
    • la licence d’agent;
    • la licence de représentant.

    Passez en revue les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous renouvelez celle qui convient.

    Licence d’agence

    Cette licence est destinée aux entreprises travaillant dans le secteur immobilier au Yukon. Une agence peut être une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle.

    Licence d’agent

    Cette licence est destinée au porte-parole d’une agence immobilière.

    Un agent peut être l’unique employé d’une agence ou peut superviser un ou plusieurs représentants.

    Certaines régions administratives canadiennes utilisent le terme « courtier immobilier » pour désigner un agent immobilier.

     

    Licence de représentant

    Cette licence est destinée au professionnel de l’immobilier qui travaille sous la supervision d’un agent immobilier (courtier).

  2. Agences visées

    Toutes les agences immobilières travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences d’agence immobilière expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle. Il est interdit d’exercer pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Une agence immobilière, qu’elle soit une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle, peut demander le renouvellement de sa licence si elle respecte les critères suivants :

    • l’entreprise est titulaire d’une licence d’agence immobilière à jour délivrée par le Yukon;
    • l’entreprise est en règle en vertu de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes ou de la Loi sur les sociétés par actions du Yukon;
    • l’entreprise dispose d’un bureau physique au Yukon;
    • l’entreprise emploie un porte-parole titulaire d’une licence d’agent immobilier au Yukon;
    • toutes les autres personnes négociant des biens immobiliers au nom de l’entreprise sont titulaires d’une licence de représentant immobilier. Cela inclut les associés, les membres du conseil d’administration et les employés.
  3. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

    Conseils

    • Un associé, un membre du conseil d’administration ou le propriétaire de l’entreprise doit remplir toutes les parties du formulaire.
    • La personne qui remplit le formulaire doit avoir au moins 19 ans.

     

     

  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Déclaration annuelle du vérificateur

    Preuve de dépôt d’un cautionnement

    • Téléchargez le formulaire de dépôt de cautionnement.
    • La preuve de dépôt de cautionnement doit être émise par une compagnie d’assurance titulaire d’une licence au Yukon.
    • Assurez-vous que cette preuve a été mise à jour depuis l’année précédente.
    • Le cautionnement doit correspondre à l’un des montants suivants :
      • 10 000 $ si l’entreprise emploie de 0 à 1 représentant immobilier;
      • 20 000 $ si l’entreprise emploie de 2 à 10 représentants immobiliers;
      • 40 000 $ si l’entreprise emploie 11 représentants immobiliers ou plus.

    Preuve d’inscription de l’entreprise

     

  5. Payer les droits

    Droits

    Droits annuels liés à la licence d’agence immobilière :

    • Pour exercer au sein d’une municipalité du Yukon – 25 $.
    • Pour exercer en dehors d’une municipalité du Yukon – 110 $.
    • Si les deux situations s’appliquent à vous – 135 $.

    Modes de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : realestate.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à realestate.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.