Renouveler une licence d’assureur

  1. Renouveler une licence d’assureur
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Payer les droits
  4. Envoyer le formulaire de renouvellement et les droits
  1. Renouveler une licence d’assureur

    Tous les assureurs qui exercent au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.


    Période de renouvellement

    • Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er juin.
    • Les licences d’assureurs expirent le 30 juin de chaque année.
    • Envoyez votre demande à l’avance pour qu’elle soit traitée avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.


    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler une licence d’assureur si vous respectez les exigences suivantes :

    • Vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’assureur au Yukon.
    • Vous êtes titulaire d’une licence d’assureur délivrée dans une province ou un territoire canadien ou en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
    • Vous répondez toujours aux exigences de la Loi sur les assurances du Yukon.
    • Vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2 à 4 du processus de renouvellement.

     

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Télécharger le formulaire de renouvellement.

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de renouvellement en ne laissant aucun champ vide. Si une section ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    Conseils

    • Le formulaire comprend une déclaration solennelle
    • Vous devez la signer en la présence d’un commissaire aux serments ou d’un notaire public. Ils signeront ensuite en tant que témoins.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Payer les droits

    Droits

    Tous les assureurs doivent payer un droit d’enregistrement et de dépôt de 5 $.

    Vous devez également payer les droits suivants pour chaque type de licence dont vous avez besoin.

    Compagnies d’assurance par actions et compagnies d’assurance mutuelle

    Droits de licence annuels

    • Vie : 300 $
    • Habitation : 150 $
    • Accident : 150 $
    • Autre : 50 $

    Sociétés de secours mutuel

    Droits de licence annuels

    • Vie : 50 $
    • Accident ou maladie : 50 $

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  4. Envoyer le formulaire de renouvellement et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : insurance.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au renouvellement d’une licence d’assureur, envoyez un courriel à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.