Toute société qui offre des services de soins dentaires, de physiothérapie, de soins infirmiers psychiatriques ou de pharmacie au Yukon doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être inscrite au registre;
- être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon;
- renouveler le permis chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les documents exigés pour renouveler le permis;
- les droits exigibles.
Nous vous conseillons de bien lire cette information avant de présenter une demande de renouvellement.
Faire une demande de renouvellement en ligne
Période de renouvellement
Société dentaire et société professionnelle de pharmaciens
La période de présentation des demandes de renouvellement s’étend du 1er février au 1er mars. Si votre demande est reçue avant la fin de la période, elle sera traitée avant l’expiration de votre permis le 31 mars.
Il est interdit à la société d’offrir des services pendant l’année visée par le nouveau permis tant que ce dernier n’a pas été renouvelé.
Société de physiothérapeutes et société professionnelle d’infirmières psychiatriques autorisées
La période de présentation des demandes de renouvellement s’étend du 1er novembre au 15 décembre. Si votre demande est reçue avant la fin de la période, elle sera traitée avant l’expiration de votre permis le 31 janvier.
Il est interdit à la société d’offrir des services pendant l’année visée par le nouveau permis tant que ce dernier n’a pas été renouvelé.
Remise en vigueur d’un permis
Société dentaire et société professionnelle de pharmaciens
Si vous n’avez pas renouvelé votre permis avant le 31 mars, communiquez avec notre bureau pour de plus amples informations.
Société de physiothérapeutes et société professionnelle d’infirmières psychiatriques autorisées
Si vous n’avez pas renouvelé votre permis avant le 31 décembre, communiquez avec notre bureau pour de plus amples informations.
Délai de traitement
Il faut habituellement compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous vérifierons si vous satisfaites bien à toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un permis.
Nous ne pourrons pas traiter votre demande si vous n’avez pas joint tous les documents exigés.
Un permis de société professionnelle vous permet :
- de promouvoir ou d’offrir des services de soins dentaires, de physiothérapie, de soins infirmiers psychiatriques ou de pharmacie par l’intermédiaire d’une société;
- d’exercer vos compétences professionnelles dans toute la mesure permise par les dispositions réglementaires du Yukon.
Admissibilité
Vous pouvez renouveler un permis de société professionnelle si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous êtes actuellement titulaire d’un permis valide de physiothérapeute, de pharmacien, de dentiste ou d’infirmière psychiatrique autorisée délivré par le Yukon;
- tous les administrateurs de votre société professionnelle sont actuellement titulaires d’un permis valide du Yukon pour la profession que vous exercez;
- toutes les personnes qui détiennent des actions avec droit de vote de votre société professionnelle sont actuellement titulaires d’un permis valide pour la profession que vous exercez;
- votre société professionnelle respecte :
- la Loi sur les sociétés par actions du Yukon;
- la loi équivalente dans votre région administrative.
Autres documents
Vous devez également joindre les documents suivants à votre demande de renouvellement en ligne :
- un certificat de conformité délivré par Entreprises, associations et coopératives;
- la loi équivalente dans votre région administrative.
Conseils
La marche à suivre détaillée est indiquée dans le portail.
Droits et paiement
Société dentaire
Droits annuels : 50 $
Société de pharmacie
Droits annuels : 100 $
Société de physiothérapie
Droits annuels : 100 $
Société de soins infirmiers psychiatriques
Droits annuels : 100 $
Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler à partir du portail.
1. Ouvrez une session.
2. Faites une demande de renouvellement :
- Cliquez sur Professional corporation.
- Lisez la marche à suivre pour procéder au renouvellement.
- Téléversez tous les documents et les renseignements requis.
3. Remplissez le formulaire de demande.
4. Envoyez le formulaire.
Pour toute question sur le processus de renouvellement, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.