Renouvellement de licence d’agence de sécurité

  1. Agences visées
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Agences visées

    Toutes les agences de sécurité du Yukon doivent être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon et doivent la renouveler chaque année.

    Il existe quatre catégories de licences pour les agences de sécurité dans le territoire :

    • gardien de sécurité;
    • détective privé;
    • conseiller en sécurité;
    • agent de protection contre le vol.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences d’agence de sécurité expirent le 31 mars de chaque année. Présentez la demande de renouvellement de votre agence avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de la licence actuelle de votre agence.

    Il est interdit à l’agence d’exercer ses activités pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez demander le renouvellement de votre licence d’agence de sécurité si celle-ci est actuellement titulaire d’une licence d’agence de sécurité au Yukon.

    Si des plaintes ont été déposées à l’endroit de votre agence, des mesures disciplinaires y ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre elle :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Qui peut remplir le formulaire?

    • Le propriétaire de l’agence.
    • L’un des associés ou des administrateurs de l’agence.

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez la catégorie de licence visée par la demande de renouvellement de votre agence.
    • Une agence peut renouveler plusieurs catégories de licences en une fois.
    • Le demandeur doit remplir et signer l’affidavit qui se trouve sur le formulaire, en présence d’un notaire public.
    • Le notaire public doit lui aussi signer l’affidavit.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Vérifications du casier judiciaire

    • Fournissez la vérification du casier judiciaire du propriétaire de l’agence.
    • S’il y a lieu, fournissez aussi la vérification de chaque gestionnaire, associé et membre du conseil d’administration.
    • Les membres de l’agence ayant besoin d’une vérification du casier judiciaire doivent en faire la demande au détachement de la GRC ou de police de leur région.
    • La GRC ou la police doit avoir mené ses vérifications moins de 90 jours avant l’envoi de la demande de renouvellement de votre agence.
    • Les personnes ayant demandé une vérification du casier judiciaire doivent demander à la GRC ou à la police de leur remettre les résultats de la vérification d’une des deux façons suivantes :
      • à leur adresse postale;
      • en personne.
    • L’agence doit soumettre les résultats de toutes les vérifications de casier judiciaire avec la demande de renouvellement dûment remplie de l’agence.

    Preuve d’assurance responsabilité

    • L’agence doit avoir souscrit une assurance responsabilité d’au moins 100 000 $.
    • Nous acceptons les photocopies de certificat d’assurance responsabilité comme preuve d’assurance.

    Preuve de dépôt d’un cautionnement

    • La preuve de dépôt de cautionnement doit être émise par une compagnie d’assurance titulaire d’une licence au Yukon.
    • Le montant du cautionnement doit être d’au moins 5 000 $.
    • Nous acceptons les photocopies de certificats de cautionnement comme preuve de cautionnement.

    Photographies des uniformes, insignes, insignes de grade ou matériel

    • Seules les agences de gardiennage sont tenues de fournir ces photographies.
    • Votre agence doit aviser notre bureau si elle apporte des changements à ces articles pendant l’année visée par la licence.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits de licence annuels : 25 $ par catégorie de licence.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : pisg.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à pisg.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.