Renouvellement de licence d’agent d’assurance

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les agents d’assurance travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon et doivent la renouveler chaque année.

    Au Yukon, les agents d’assurances peuvent renouveler quatre types de licences :

    • licence d’assurance vie;
    • licence d’assurance accidents et maladie;
    • licence d’assurance dommages (pour toutes les catégories d’assurance, sauf l’assurance vie, l’assurance accidents et maladie et l’assurance voyage, accident et maladie);
    • licence d’assurance voyage, accident et maladie (seuls des agents de voyage peuvent demander ce type de licence).

    Période de renouvellement

    Toutes les licences d’agent d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er août pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle. Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez demander le renouvellement de votre licence si vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’agent d’assurance au Yukon.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez la ou les catégories d’assurance visées par votre demande.
    • Votre demande peut porter sur plus d’une catégorie d’assurance.
    • Indiquez si vous présentez une demande de renouvellement en tant que :
      • résident; ou
      • non-résident.
    • Indiquez « non-résident » si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon.
    • Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez à ce dernier de le signer à titre de témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Preuve de situation en règle

    Les demandeurs titulaires d’une licence d’agent d’assurance dans une autre région administrative du Canada ou des États-Unis doivent fournir ce document.

    • Nous acceptons les preuves de situation en règle suivantes :
      • un imprimé récent extrait du registre en ligne de l’autorité de réglementation de votre région administrative d’origine;
      • une copie de votre licence d’agent d’assurance délivrée par votre région administrative d’origine;
      • un certificat d’autorisation délivré par l’autorité de réglementation de votre région administrative d’origine; ou
      • toute combinaison des documents susmentionnés.
    • Vous devez vous assurer que ces documents indiquent l’ensemble des renseignements suivants :
      • votre nom;
      • votre numéro de licence;
      • la ou les catégories d’assurances que vous avez le droit de vendre;
      • le statut actuel de votre licence ou la date d’expiration de votre licence.
  4. Payer les droits

    Droits

    Si votre demande concerne plus d’un type de licence, additionnez les droits liés à chaque licence pour obtenir le montant total.

    Non-résidents

    Si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    • Accidents et maladie : 100 $.
    • Assurance vie : 100 $.
    • Assurance dommages (toutes les autres catégories) : 100 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie (pour les agents de voyage seulement) : 5 $.

    Résidents

    Si le Yukon est votre région administrative d’origine, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    • Accidents et maladie : 50 $.
    • Assurance vie : 50 $.
    • Assurance dommages (toutes les autres catégories) : 50 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie (pour les agents de voyage seulement) : 5 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou par carte de crédit. Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement et joignez-le, accompagné du paiement, à votre demande.

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs requis;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.