Renouvellement de licence d’agent de sécurité

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les agents de sécurité travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide délivrée par le Yukon et doivent la renouveler chaque année.

    Il existe quatre catégories de licences pour les agents de sécurité dans le territoire :

    • gardien de sécurité;
    • détective privé;
    • conseiller en sécurité;
    • agent de protection contre le vol.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences d’agent de sécurité expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler votre licence si vous respectez les deux critères suivants :

    • vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’agent de sécurité au Yukon;
    • vous êtes employé par une agence de sécurité titulaire d’une licence valide d’agence de sécurité au Yukon.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, veillez à indiquer la catégorie de licence visée par votre demande de renouvellement.
    • Votre demande de renouvellement peut porter sur plus d’une catégorie de licence.
    • Vous ne pouvez pas renouveler une catégorie de licence pour laquelle vous n’êtes pas encore titulaire d’une licence.
    • Vous devez remplir et signer l’affidavit qui se trouve sur le formulaire, en présence d’un notaire public.
    • Le notaire public doit lui aussi signer l’affidavit.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Réunissez les documents suivants et joignez-les à votre dossier de demande.

    Attestation de vérification du casier judiciaire

    • Rendez-vous au détachement de la GRC ou de police de votre région pour demander :
      • une vérification de votre casier judiciaire;
      • une vérification de vos antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
    • La GRC ou la police doit avoir mené ses vérifications moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à la GRC ou à la police :
      • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
      • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
    • Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Joignez une photo d’identité (si cela fait cinq ans que vous n’en avez pas fourni).
    • La photo doit mesurer 50 mm x 70 mm (taille standard des photos de passeport).
    • Il doit s’agir d’une photo récente.

    Attestation d’emploi pour les professions liées à une agence 

    Autorisation de port d’armes à feu

    Nous exigeons cette autorisation pour tous les demandeurs qui travailleront pour une agence de sécurité offrant des services de fourgons blindés.

    • Vous devez joindre à votre demande des copies certifiées conformes des documents suivants :
      • une copie de votre permis de possession et d’acquisition;
      • une copie de votre autorisation de port d’armes à autorisation restreinte et certificat d’arme de poing prohibée.
    • Un notaire public doit certifier ces copies.

    Documents justificatifs pour les chiens de garde

    • Les agents de sécurité qui comptent travailler avec des chiens de garde doivent fournir les documents appropriés.
    • Contactez la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires pour en savoir plus.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits de licence annuels : 10 $ par catégorie de licence.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à pisg.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.