Renouvellement de licence de courtier d’assurance

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les courtiers d’assurance travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.


    Types de licences

    Au Yukon, les courtiers d’assurances peuvent renouveler deux types de licences. Ces deux licences permettent aux courtiers de proposer toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance vie et de l’assurance accidents et maladie.

    Licence de courtier d’assurance

    Cette licence est destinée aux courtiers qui ne travailleront qu’avec des compagnies d’assurance titulaires d’une licence du Yukon.

    Licence de courtier spécial

    Cette licence est destinée aux courtiers qui travailleront avec des compagnies d’assurance qui ne sont pas titulaires d’une licence du Yukon.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de courtier d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er août pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez demander le renouvellement de votre licence si vous êtes actuellement titulaire d’une licence de courtier d’assurance au Yukon.

     

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Les demandeurs doivent remplir :

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • Veillez à remplir le formulaire qui vous concerne.
    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande vise une licence pour :
      • résident; ou
      • non-résident.
    • Indiquez « non-résident » si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon.
    • Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez à ce dernier de le signer à titre de témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Preuve de situation en règle

    Seuls les demandeurs titulaires d’une licence de courtier d’assurance dans une autre région administrative du Canada ou des États-Unis doivent fournir ce document.

    • Nous acceptons les preuves de situation en règle suivantes :
      • un imprimé récent extrait du registre en ligne de l’autorité de réglementation de votre région administrative d’origine;
      • une copie de votre licence de courtier d’assurance délivrée par votre région administrative d’origine;
      • un certificat d’autorisation délivré par l’autorité de réglementation de votre région administrative d’origine; ou
      • toute combinaison des documents susmentionnés.

     

    • Vous devez vous assurer que ces documents indiquent l’ensemble des renseignements suivants :
      • votre nom;
      • votre numéro de licence;
      • la ou les catégories d’assurances que vous avez le droit de vendre;
      • le statut actuel de votre licence ou la date d’expiration de votre licence.

    Preuve de dépôt d’un cautionnement

    Seules les personnes qui demandent une licence de courtier spécial doivent fournir une preuve de dépôt d’un cautionnement.

    • Celle-ci doit être émise par une compagnie d’assurance titulaire d’une licence du Yukon.
    • Le montant du cautionnement doit être d’au moins 5 000 $.
    • Nous acceptons les photocopies de certificats de cautionnement comme preuve de cautionnement.
    • Le cautionnement doit avoir été versé au surintendant des assurances au Yukon.
  4. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    • Licence de courtier d’assurance : 100 $.
    • Licence de courtier spécial : 400 $.

    Résidents

    Si le Yukon est votre région administrative d’origine, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    • Licence de courtier d’assurance : 50 $.
    • Licence de courtier spécial : 200 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou par carte de crédit. Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement et joignez-le, accompagné du paiement, à votre demande.

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs requis;
    • le formulaire de paiement et les droits.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.