Renouvellement de licence de courtier d’assurance

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les courtiers d’assurance travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.


    Types de licences

    Au Yukon, les courtiers d’assurances peuvent renouveler deux types de licences. Ces deux licences permettent aux courtiers de proposer toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance vie et de l’assurance accidents et maladie.

    Licence de courtier d’assurance

    Cette licence est destinée aux courtiers qui ne travailleront qu’avec des compagnies d’assurance titulaires d’une licence du Yukon.

    Licence de courtier spécial

    Cette licence est destinée aux courtiers qui travailleront avec des compagnies d’assurance qui ne sont pas titulaires d’une licence du Yukon.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de courtier d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er août pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez demander le renouvellement de votre licence si vous êtes actuellement titulaire d’une licence de courtier d’assurance au Yukon.

     

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Les demandeurs doivent remplir :

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • Veillez à remplir le formulaire qui vous concerne.
    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande vise une licence pour :
      • résident; ou
      • non-résident.
    • Indiquez « non-résident » si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon.
    • Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez à ce dernier de le signer à titre de témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Preuve de situation en règle

    Seuls les demandeurs titulaires d’une licence de courtier d’assurance dans une autre région administrative du Canada ou des États-Unis doivent fournir ce document.

    • Nous acceptons les preuves de situation en règle suivantes :
      • un imprimé récent extrait du registre en ligne de l’autorité de réglementation de votre région administrative d’origine;
      • une copie de votre licence de courtier d’assurance délivrée par votre région administrative d’origine;
      • un certificat d’autorisation délivré par l’autorité de réglementation de votre région administrative d’origine; ou
      • toute combinaison des documents susmentionnés.

     

    • Vous devez vous assurer que ces documents indiquent l’ensemble des renseignements suivants :
      • votre nom;
      • votre numéro de licence;
      • la ou les catégories d’assurances que vous avez le droit de vendre;
      • le statut actuel de votre licence ou la date d’expiration de votre licence.

    Preuve de dépôt d’un cautionnement

    Seules les personnes qui demandent une licence de courtier spécial doivent fournir une preuve de dépôt d’un cautionnement.

    • Celle-ci doit être émise par une compagnie d’assurance titulaire d’une licence du Yukon.
    • Le montant du cautionnement doit être d’au moins 5 000 $.
    • Nous acceptons les photocopies de certificats de cautionnement comme preuve de cautionnement.
    • Le cautionnement doit avoir été versé au surintendant des assurances au Yukon.
  4. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    • Licence de courtier d’assurance : 100 $.
    • Licence de courtier spécial : 400 $.

    Résidents

    Si le Yukon est votre région administrative d’origine, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

    • Licence de courtier d’assurance : 50 $.
    • Licence de courtier spécial : 200 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.