Renouvellement d’une licence d’expert en sinistres

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les experts en sinistres travaillant au Yukon doivent détenir une licence valide et la renouveler chaque année.

    Au Yukon, un expert en sinistres titulaire d’une licence :

    • enquête sur les réclamations d’assurance;
    • émet des recommandations relativement aux paiements de la police d’assurance;
    • négocie les paiements et le règlement.

    Période de renouvellement

    Les licences d’expert en sinistres expirent le 30 septembre de chaque année. Envoyez votre demande avant le 1er août pour qu’elle soit traitée avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler votre licence d’expert en sinistres si vous êtes actuellement titulaire d’une licence valide au Yukon.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de renouvellement en ne laissant aucun champ vide. Si une section ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    Conseils

    • Précisez dans le haut du formulaire si vous faites une demande de licence pour :
      • résident;
      • non-résident.
    • Si vous habitez à l’extérieur du Yukon, choisissez « non-résident ».
    • Signez l’affidavit devant un notaire public, qui signera par la suite en tant que témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez une copie dans vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas de photocopie du formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez les documents suivants et joignez-les à votre dossier de demande complet.

    Preuve de compétence

    Nous ne demandons ce document qu’aux demandeurs titulaires d’une licence émise ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis.

    • Nous acceptons les documents suivants comme preuve de compétence :
      • une copie récente du registre en ligne de l’organisme de réglementation de votre région;
      • une copie de votre licence d’expert en sinistre émise à l’extérieur du territoire;
      • un certificat d’autorisation émis par l’organisme de réglementation de votre région;
      • une combinaison des documents ci-dessus.
         
    • Vous devez vous assurer que la documentation montre toutes les informations suivantes :
      • votre nom;
      • votre numéro de licence;
      • la ou les classe(s) d’assurance que vous êtes autorisés à vendre;
      • le statut actuel de votre licence ou sa date d’expiration.
  4. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Payez ces droits si vous habitez à l’extérieur du Yukon.

    Droits de licence annuels : 150 $.

    Résidents

    Payez ces droits si vous habitez au Yukon.

    Droits de licence annuels : 75 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, écrivez à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408 poste 5111.