Renouvellement d’une licence d’expert en sinistres

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les experts en sinistres travaillant au Yukon doivent détenir une licence valide et la renouveler chaque année.

    Au Yukon, un expert en sinistres titulaire d’une licence :

    • enquête sur les réclamations d’assurance;
    • émet des recommandations relativement aux paiements de la police d’assurance;
    • négocie les paiements et le règlement.

    Période de renouvellement

    Les licences d’expert en sinistres expirent le 30 septembre de chaque année. Envoyez votre demande avant le 1er août pour qu’elle soit traitée avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler votre licence d’expert en sinistres si vous êtes actuellement titulaire d’une licence valide au Yukon.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de renouvellement (en anglais) en ne laissant aucun champ vide. Si une section ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    Conseils

    • Précisez dans le haut du formulaire si vous faites une demande de licence pour :
      • résident;
      • non-résident.
    • Si vous habitez à l’extérieur du Yukon, choisissez « non-résident ».
    • Signez l’affidavit devant un notaire public, qui signera par la suite en tant que témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez une copie dans vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas de photocopie du formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez les documents suivants et joignez-les à votre dossier de demande complet.

    Preuve de compétence

    Nous ne demandons ce document qu’aux demandeurs titulaires d’une licence émise ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis.

    • Nous acceptons les documents suivants comme preuve de compétence :
      • une copie récente du registre en ligne de l’organisme de réglementation de votre région;
      • une copie de votre licence d’expert en sinistre émise à l’extérieur du territoire;
      • un certificat d’autorisation émis par l’organisme de réglementation de votre région;
      • une combinaison des documents ci-dessus.
         
    • Vous devez vous assurer que la documentation montre toutes les informations suivantes :
      • votre nom;
      • votre numéro de licence;
      • la ou les classe(s) d’assurance que vous êtes autorisés à vendre;
      • le statut actuel de votre licence ou sa date d’expiration.
  4. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Payez ces droits si vous habitez à l’extérieur du Yukon.

    Droits de licence annuels : 150 $.

    Résidents

    Payez ces droits si vous habitez au Yukon.

    Droits de licence annuels : 75 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignements sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande complet, à savoir :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits de licence.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, écrivez à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408 poste 5111.