Renouvellement d’une licence de vendeur d’assurance

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Payer les droits
  4. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les vendeurs d’assurance qui exercent au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide au territoire et la renouveler chaque année.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de vendeur d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er août afin de nous permettre de la traiter dans les temps. 

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez faire une demande de renouvellement si vous êtes actuellement titulaire d’une licence de vendeur d’assurance au Yukon.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de renouvellement en ne laissant aucun champ vide. Si une section ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande vise une licence pour :
      • résident ou, 
      • non-résident du Yukon.
    • Si votre province ou territoire d’origine n’est pas le Yukon, indiquez « non-résident ».
    • Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez-lui de le signer en tant que témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Droits à payer pour une licence annuelle si votre province ou territoire d’origine n’est pas le Yukon.

    • Assurance générale (toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance vie et de l’assurance contre les accidents ou les maladies) : 50 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie (employés d’agents de voyage seulement) : 5 $.

    Résidents

    Droits à payer pour une licence annuelle si votre territoire d’origine est le Yukon.

    • Assurance générale (toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance vie et de l’assurance contre les accidents ou les maladies) : 25 $.
    • Assurances voyage, accident et maladie (employés d’agents de voyage seulement) : 5 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  4. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 
      307, rue Black
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1.
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, écrivez à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.