Renouvellement d’une licence de vendeur d’assurance

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Payer les droits
  4. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les vendeurs d’assurance qui exercent au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide au territoire et la renouveler chaque année.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de vendeur d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er août afin de nous permettre de la traiter dans les temps. 

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez faire une demande de renouvellement si vous êtes actuellement titulaire d’une licence de vendeur d’assurance au Yukon.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de renouvellement (en anglais) en ne laissant aucun champ vide. Si une section ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande vise une licence pour résident ou non-résident du Yukon.
    • Si votre province ou territoire d’origine n’est pas le Yukon, indiquez « non-résident ».
    • Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez-lui de le signer en tant que témoin.
    • Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
    • Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Payer les droits

    Droits

    Non-résidents

    Droits à payer pour une licence annuelle si votre province ou territoire d’origine n’est pas le Yukon.

    • Assurance générale (toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance vie et de l’assurance contre les accidents ou les maladies) : 50 $.
    • Assurance voyage, accident et maladie (employés d’agents de voyage seulement) : 5 $.

    Résidents

    Droits à payer pour une licence annuelle si votre territoire d’origine est le Yukon.

    • Assurance générale (toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance vie et de l’assurance contre les accidents ou les maladies) : 25 $.
    • Assurances voyage, accident et maladie (employés d’agents de voyage seulement) : 5 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignement sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  4. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. 

    La demande pourrait vous être renvoyée si vous n’avez pas inclus tous les documents exigés.

    Transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 
      307, rue Black
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1.
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, écrivez à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.