Formulaires du Bureau des titres de biens-fonds | Government of Yukon

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Vous trouverez ci-dessous une liste des formulaires du Bureau des titres de biens-fonds.

Pour les formulaires sur les condominiums, cliquez ici.

Pour toute question, contactez le Bureau des titres de biens-fonds :

Téléphone : 867-667-5612
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5612
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 867-393-6358

Faire affaire avec le gouvernement

Au sujet des droits relatifs aux titres de biens-fonds

Transfert de biens-fonds

Trousse de demande de transfert de biens-fonds (personne physique)

Trousse de demande de transfert de biens-fonds (personne morale)

Affidavit concernant la valeur déclarée (n° 1)

Affidavit concernant la valeur déclarée (n° 2)

Transfert de charge

Transfert d’opposition (personne physique)

Transfert d’opposition (personne morale)

Transfert d’hypothèque, de charge financière, de bail ou de servitude (personne physique)

Transfert d’hypothèque, de grèvement, de bail ou de servitude pour une société par actions

Hypothèque

Trousse d’enregistrement d’hypothèque (personne physique)

Hypothèques (personne morale)

Demandes

Demande de certificat de titre à bail

Demande de certificat de titre de domaine viager

Demande d’enregistrement d’un plan de consolidation

Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement

Demande d’enregistrement d’un plan d’arpentage pour éliminer les biens-fonds résiduels

Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une parcelle avec préavis

Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement (redéfinition des limites d’une parcelle) (article 76)

Demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon

Demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada

Demande pour soustraire une terre visée par le règlement à l’application de la loi par une Première Nation du Yukon admissible

Demande de certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en fief simple (décret 2017-130)

Demande d’assujettissement à la Loi sur les titres de biens-fonds d’une terre visée par le règlement de catégorie A ou B

Demande d’enregistrement d’un plan pour refléter une modification des limites naturelles

Mainlevée et retrait

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale signant avec sceau) (alinéa 128(1)a))

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale signant sans sceau) (alinéa 128(1)a))

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale détenant une procuration de société et signant avec sceau)

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale détenant une procuration de société et signant sans sceau)

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale détenant une procuration individuelle) (alinéa 128(1)a))

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne physique) (alinéa 128(1)a))

Demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition

Demande d’annulation de l’enregistrement d’un bail (alinéa 111(1)a))

Abandon de bail (alinéa 111(1)c))

Abandon d’une servitude (article 116)

Abandon partiel d’une servitude (article 116)

Retrait d’opposition (personne physique)

Retrait d’opposition par une société

Avis

Opposition (article 137)

Avis de preuve de réclamation à l’opposant

Demandes de modification

Demande de changement d’adresse

Demande de changement de nom

Demande de correction d’une erreur dans le nom

Successions

Demande du tenant conjoint survivant

Demande de transmission de titre (article 165)

Général

Affidavit du témoin

Affidavit d’un signataire autorisé

Affidavit sur le pouvoir de signer au nom d’une autorité publique