Présenter une demande au Programme d’aide d’urgence du Yukon

  • À propos du Programme d’aide d’urgence du Yukon
  • Financement accordé aux entreprises
  • Financement accordé aux organisations non gouvernementales
  • Faire une demande

  1. À propos du Programme d’aide d’urgence du Yukon

    Le 8 novembre 2021, le gouvernement du Yukon a déclaré l’état d’urgence pour instaurer de nouvelles mesures temporaires afin de freiner la transmission de la COVID-19 sur son territoire.

    Le Programme d’aide d’urgence du Yukon vient en aide aux entreprises et aux organisations non gouvernementales yukonnaises touchées par les ordonnances émises en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

    Admissibilité

    Ce programme vient en aide aux organisations suivantes :

    • Les entreprises (coûts fixes admissibles);
    • Les organisations non gouvernementales (frais liés à un événement qu’elles ont dû annuler ou considérablement modifier pour respecter les mesures sanitaires).

    Durée du programme

    Entreprises

    Les entreprises peuvent recevoir du financement par l’entremise du Programme d’aide d’urgence du Yukon jusqu’à deux semaines après la fin de l’état d’urgence déclaré pour le territoire. La demande doit être soumise dans les deux semaines qui suivent la fin du programme.

    Organisations non gouvernementales

    La période d’acceptation des dossiers pour une activité qui devait se dérouler entre le 13 novembre 2021 et le 1er janvier 2022 est terminée.

    Le 7 janvier 2022, des mesures supplémentaires ont été imposées en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. À la fin de l’état d’urgence, nous avons prolongé le programme pour y inclure toutes les activités annulées ou modifiées considérablement qui devaient se dérouler entre le 7 janvier et le 17 mars 2022. La nouvelle date limite pour le dépôt des dossiers est le 15 avril.


  2. Financement accordé aux entreprises

    Le Programme d’aide d’urgence du Yukon accorde du financement aux entreprises pour couvrir leurs coûts fixes.

    Financement disponible

    Vous pouvez recevoir jusqu’à 10 000 $ par mois, jusqu’à concurrence de 30 000 $.

    Entreprises admissibles

    Le programme s’adresse aux entreprises yukonnaises qui :

    • Fonctionnent à perte en raison de l’état d’urgence (déclaré le 8 novembre 2021) et des ordonnances émises en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence;
    • Répondent à trois des quatre critères suivants :
      • Avoir un bureau avec adresse physique au Yukon;
      • Être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
      • Être enregistrée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes;
      • Être titulaire d’une licence d’exploitation en règle.

    Organisations non admissibles

    Les organisations suivantes ne sont pas admissibles :

    Coûts admissibles

    Les coûts fixes suivants sont admissibles :

    • Impôts fonciers mensuels accumulés;
    • Assurance commerciale;
    • Bail ou loyer commercial;
    • Électricité et mazout de chauffage;
    • Permis et licences, y compris les licences d’entreprise;
    • Intérêts sur les prêts hypothécaires pour les locaux commerciaux;
    • Lutte antiparasitaire;
    • Logiciels, services de données et abonnements (y compris les systèmes financiers et de réservation);
    • Téléphone, câble, Internet et satellite;
    • Location de véhicules utilisés uniquement à des fins commerciales;
    • Eau, égouts et élimination des déchets.

    Coûts non admissibles

    Le programme ne couvre pas :

    • Le remboursement du capital de l’hypothèque;
    • Les dépenses ne figurant pas dans la liste des coûts admissibles;
    • Les dépenses déjà couvertes par une assurance ou un autre programme public d’aide financière.

    Remboursement des fonds accordés

    Le Programme d’aide d’urgence ne doit pas permettre à une entreprise de générer des profits. Si l’entreprise génère un profit mensuel, le montant accordé devra être remboursé.

    Autres sources de financement

    Toute aide financière accordée par d’autres administrations fédérales, territoriales et municipales par le biais d’un programme de soutien lié à la COVID-19 est considérée comme un revenu perçu pendant le mois de sa réception.


  3. Financement accordé aux organisations non gouvernementales

    Le Programme d’aide d’urgence du Yukon accorde des fonds aux organisations non gouvernementales pour couvrir les frais d’un événement touché par la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

    Le financement couvre les coûts non récupérables d’un événement qui a dû être, selon le cas :

    • Annulé;
    • Modifié considérablement pour satisfaire aux consignes de santé publique.

    Financement disponible

    Vous pouvez recevoir jusqu’à 10 000 $ par le biais de ce programme.

    Le montant accordé est fondé sur :

    • Les frais réels encourus pour un événement annulé;
    • Les frais supplémentaires encourus pour modifier considérablement l’événement (ex. réservation d’une salle plus grande pour accueillir le même nombre d’invités, ajout de dates pour la tenue de l’événement).

    Organisations admissibles

    Les organisations non gouvernementales suivantes sont admissibles :

    • Organismes de charité ou à but non lucratif;
    • Sociétés sans but lucratif constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

    Critères d’admissibilité :

    • Être établi au Yukon;
    • Être en conformité avec les exigences d’enregistrement de la Loi sur les sociétés du Yukon.

    Organisations non admissibles

    Les organisations suivantes ne sont pas admissibles :

    • Les entreprises;
    • Tous les ordres d’administrations publiques et leurs sociétés;
    • Les municipalités;
    • Les organisations religieuses.

    Activités admissibles

    Voici des exemples d’activités admissibles :

    • les congrès et les foires commerciales et artisanales;
    • les activités avec places assises et billets (ex. les événements artistiques ou sportifs);
    • les ateliers auxquels plus de 25 participants avaient confirmé leur présence.

    Pour être admissible, une activité doit répondre aux critères suivants :

    • avoir été planifiée avant le 7 janvier 2022;
    • se dérouler au Yukon;
    • avoir été prévue pour la période du 7 janvier au 17 mars 2022, au moment où l’état d’urgence a pris fin.

    Dépenses admissibles

    Les dépenses suivantes sont admissibles :

    • les aliments et boissons périssables commandés avant l’annulation de l’activité, et les coûts liés à leur élimination;
    • les services d’impression et de publicité reçus avant l’annulation de l’activité;
    • la réservation de services et l’annulation de contrats auprès de fournisseurs, par exemple :
      • vente de billets
      • services techniques
    • les frais de location de salles;
    • autres frais directement associés à l’activité (ils seront évalués au cas par cas).

    Dépenses non admissibles

    Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

    • les frais liés à une activité non admissible;
    • coûts des biens et des services qui auraient pu être retournés ou annulés quand de nouvelles restrictions ont été imposées le 7 janvier 2022; 
    • coûts des biens et des services achetés après le 7 janvier 2022 pour l’activité annulée;
    • toute portion recouvrable des frais liés à des biens et services (ex. remboursement partiel auprès d’un fournisseur);
    • tous les coûts indirects et non exclusifs à votre participation à l’activité annulée.

  4. Faire une demande

    Composantes d’une demande complète

    Les entreprises qui souhaitent être indemnisées pour leurs frais fixes doivent présenter :

    • Un formulaire de demande en ligne dûment rempli;
    • Le grand livre général de tous leurs comptes de revenus et de dépenses pour la période du 8 au 30 novembre 2021;
    • Les états des résultats mensuels pour les mois pour lesquels le financement est demandé;
    • Une copie des factures de toutes les dépenses admissibles réclamées;
    • Une preuve de paiement valable pour les dépenses admissibles qui font l’objet de la demande;
    • Toute autre information demandée pour vérifier l’admissibilité du demandeur et des dépenses.

    Les organisations non gouvernementales qui souhaitent être indemnisées pour les frais admissibles liés à un événement doivent présenter :

    • Un formulaire de demande en ligne dûment rempli;
    • Le budget initial de l’événement;
    • Un rapport détaillant les revenus et dépenses des événements annulés ou modifiés;
    • Une preuve de paiement valable pour les dépenses admissibles qui font l’objet de la demande;
    • Toute autre information demandée pour vérifier l’admissibilité du demandeur et des dépenses.

    Faire une demande au Programme d’aide d’urgence du Yukon

    La soumission d’une demande se fait en ligne uniquement.

    Faire une demande


Renseignements 

Pour de plus amples renseignements, écrivez-nous à ecdev@yukon.ca ou téléphonez au 867-456-3803 (sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 3803) et mentionnez le Programme d’aide d’urgence.