Renseignements à jour

10 août 2020

COVID-19 – Levée des restrictions : Le Yukon est à l’étape 3 depuis le 1er août. Voir les mises à jour vidéo sur la COVID-19. Questions non médicales : covid19info@gov.yk.ca ou 1-877-374-0425.  Questions médicales : 811 ou utilisez l’outil d’auto-évaluation

Modifications législatives relatives à la COVID-19

Les modifications législatives relatives à la COVID-19 sont présentées ci-dessous.

Consultez toutes les directives du sous-ministre.

Autorisations et directives ministérielles en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/50

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 3 août 2020

L’Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/19, est abrogé.

Numéro : A.M. 2020/45

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 30 juin 2020

Arrêté ministériel sur la modification des licences de boissons alcoolisées dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/40

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 18 juin 2020

Décret sur la prolongation de l’état d’urgence déclaré par le décret 2020/61

Numéro : Décret 2020/100

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 12 juin 2020

Arrêté ministériel sur la constitution de mandat, la signature et la signature en qualité de témoin virtuelles dans le cadre des mesures civiles d’urgence

Numéro : Arrêté ministériel 2020/39

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 11 juin 2020

Arrêté ministériel sur les rapports entre locateurs et locataires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/38

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 11 juin 2020

Date d’entrée en vigueur : 25 juin 2020

Règlement portant sur les congés (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/94
Texte législatif: Loi sur les normes d’emploi
Date de dépôt : 3 juin 2020

Règlement n° 3 sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/93
Texte législatif : Loi sur la gestion des finances publiques
Date de dépôt : 28 mai 2020

 

Règlement n° 2 sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/92
Texte législatif : Loi sur la gestion des finances publiques
Date de dépôt : 28 mai 2020

 

Arrêté ministériel sur les ventes de cannabis à distance dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/36
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 28 mai 2020

 

Arrêté ministériel portant dérogation au Règlement sur l’assistance sociale dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/33
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date du dépôt : 14 mai 2020

Arrêté ministériel sur les pharmaciens dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/32
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date du dépôt : 14 mai 2020

 

Arrêté ministériel sur les élections des membres des conseils scolaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/31
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date du dépôt : 13 mai 2020

 

Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/30
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date du dépôt : 13 mai 2020

 

Arrêté ministériel sur l’inscription provisoire des médecins dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/29
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date du dépôt : 13 mai 2020

 

Arrêté ministériel sur les réunions tenues par téléphone ou par un moyen électronique dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A.M. 2020/28 
Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date du dépôt : 13 mai 2020

 

Arrêté ministériel sur les délais de prescription et les délais prévus par la loi dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/25
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 1er mai 2020

Arrêté ministériel portant sur les baux, les autorisations et les délais réglementaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/24
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 1er mai 2020

Arrêté ministériel sur la modification de clauses de contrats avec le gouvernement dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro :  Arrêté ministériel 2020/23
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 1er mai 2020

Arrêté ministériel sur les examens médicaux de conducteurs dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/22
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 29 avril 2020

Arrêté ministériel sur l’allègement de l’impôt foncier dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/21
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 23 avril 2020

Arrêté ministériel prévoyant une exception à l’isolement volontaire pour des activités traditionnelles dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/16
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 7 avril 2020

Arrêté ministériel portant sur les mesures visant l’éducation dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/15
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 7 avril 2020

Ordonnance déclarant l’état d’urgence au Yukon

Numéro : Décret 2020/61
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 27 mars 2020

Lois abrogées

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A. M. 2020/35

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date du dépôt : 22 mai 2020

Date d’abrogation : 30 juin 2020, voir A.M. 2020/46

Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/19

Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 17 avril 2020

Date d’abrogation : 30 juin 2020, voir A.M. 2020/45

Règlement sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/60

Loi habilitante : Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle

Date de dépôt : 26 mars 2020

Date d’abrogation : 25 juin 2020

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) : abrogation 

Numéro : A.M. 2020/34

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 15 mai 2020

Date d’abrogation : 22 mai 2020, voir A.M. 2020/35

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/14

Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 2 avril 2020

Date d’abrogation : 15 mai 2020, voir A.M. 2020/35

Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19) : Abrogée

Numéro : Arrêté ministériel 2020/13

Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 2 avril 2020

Date d’abrogation : 13 mai 2020, voir Décret 2020/30

Règlement portant sur les congés (COVID-19)

Numéro :  Décret 2020/58 

Loi habilitante : Loi sur les normes d’emploi

Date de dépôt : 26 mars 2020

Date d’abrogation : 3 juin 2020, voir Décret 2020/94

Règlement sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/59

Loi habilitante : Loi sur la gestion des finances publiques

Date de dépôt : 26 mars 2020

Date d’abrogation : 28 mai 2020, voir Décret 2020/93

Numéro : Décret 2020/94
Texte législatif: Loi sur les normes d’emploi
Date de dépôt : 3 juin 2020

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : A. M. 2020/35

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date du dépôt : 22 mai 2020

Date d’abrogation : 30 juin 2020, voir A.M. 2020/46

Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/19

Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 17 avril 2020

Date d’abrogation : 30 juin 2020, voir A.M. 2020/45

Règlement sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/60

Loi habilitante : Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle

Date de dépôt : 26 mars 2020

Date d’abrogation : 25 juin 2020

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) : abrogation 

Numéro : A.M. 2020/34

Texte législatif : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 15 mai 2020

Date d’abrogation : 22 mai 2020, voir A.M. 2020/35

Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Numéro : Arrêté ministériel 2020/14

Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 2 avril 2020

Date d’abrogation : 15 mai 2020, voir A.M. 2020/35

Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19) : Abrogée

Numéro : Arrêté ministériel 2020/13

Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence

Date de dépôt : 2 avril 2020

Date d’abrogation : 13 mai 2020, voir Décret 2020/30

Règlement portant sur les congés (COVID-19)

Numéro :  Décret 2020/58 

Loi habilitante : Loi sur les normes d’emploi

Date de dépôt : 26 mars 2020

Date d’abrogation : 3 juin 2020, voir Décret 2020/94

Règlement sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Numéro : Décret 2020/59

Loi habilitante : Loi sur la gestion des finances publiques

Date de dépôt : 26 mars 2020

Date d’abrogation : 28 mai 2020, voir Décret 2020/93