Modifications temporaires des exigences liées à la prospection et à l’exploitation minière

En raison des restrictions sur les déplacements et des conséquences économiques liées à la pandémie de COVID-19, les mineurs sont exemptés de l’obligation de travailler sur leurs claims ou les terres pour lesquelles ils disposent d’un bail de prospection en 2020. Ainsi, il ne sera pas nécessaire :

  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de quartz;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de placer;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les terres visées par un bail de prospection pendant la première ou la deuxième année;
  • de verser une indemnité de préavis au lieu d’exécuter des travaux sur les claims d’exploitation de quartz.

Cette dispense s’applique aux titres de propriété de claims et aux beaux de prospection expirant entre le 23 avril 2020 et le 22 avril 2021, dont la prolongation se fera automatiquement.

Si vous avez déjà présenté une demande de dispense et que vos titres de propriété de claims sont arrivés à échéance avant le 23 avril 2020, la Direction des ressources minières vous contactera.

Si vous choisissez de travailler sur les terres, tous les avis et toutes les exigences relatives aux permis demeurent en vigueur. L’ordonnance de dispense ne reportera pas la date d’expiration de votre avis de notification ou de votre approbation d’utilisation.

Renseignements: 

Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier.