Lois sur le tabac et le vapotage

  • Quoi de neuf?
  • Où est-il permis de fumer ou de vapoter?
  • Où est-il défendu de fumer ou de vapoter?
  • Que faut-il savoir sur la nouvelle loi?
  • Qui exécute la Loi?
  • Autres ressources

La Loi sur le contrôle et la réglementation des produits du tabac ou de vapotage, qui est entrée en vigueur le 5 mars 2020, remplace la Loi sur les endroits sans fumée de 2008. Cette nouvelle loi inclut la réglementation sur le vapotage et les produits qui y sont associés.

  1. Quoi de neuf?

    Mise à jour de la Loi

    • L’âge minimum légal pour acheter des produits du tabac et de vapotage est maintenant 19 ans.
    • Il est illégal de donner ou de vendre des produits du tabac ou de vapotage à des personnes mineures de moins de 19 ans.
    • Des affiches d’interdiction de fumer et de vapoter doivent être installées conformément aux nouvelles exigences en matière d’affichage.
    • Les produits du tabac et de vapotage sont maintenant réglementés de la même façon en ce qui a trait :
      • aux points de vente; 
      • à la consommation dans les lieux publics;
      • aux restrictions relatives à la promotion des produits.
  2. Où est-il permis de fumer ou de vapoter?
    • Vous pouvez vapoter dans votre résidence privée ou sur votre propriété.
    • Vous pouvez vapoter dans les chambres d’hôtel désignées pour les fumeurs et les vapoteurs.
    • Vous pouvez vapoter à l’extérieur en demeurant à un minimum de cinq mètres des entrées de portes, des bouches d’entrée d’air et des fenêtres des endroits où il est interdit de fumer ou de vapoter.
  3. Où est-il défendu de fumer ou de vapoter?

    Lieux publics

    • Garderies, garderies en milieu familial et centres préscolaires
    • Écoles primaires et secondaires (y compris sur le périmètre de l’école et dans une voiture stationnée dans le périmètre de l’école)
    • Bibliothèques, musées et galeries d’art
    • Établissements de soins de santé
    • Salles de cinéma ou de théâtre
    • Salles de jeux vidéo, salles de billard et salles de bingo
    • Centres récréatifs où la principale activité est le loisir sportif (salles de quilles, centres de conditionnement physique, gymnases, piscines et patinoires)
    • Centres de services polyvalents, centres ou salles communautaires, arénas, postes d’incendie et salles paroissiales
    • Salles de réunion et de conférences
    • Salles de bal et centres de congrès
    • Magasins de détail, boutiques, marchés, commerces et centres commerciaux
    • Buanderies
    • Traversiers, gares maritimes, autobus, stations d’autobus et abribus, taxis, postes d’attente de taxis, limousines et véhicules transportant des passagers moyennant un paiement
    • Aires communes des immeubles commerciaux ou des immeubles résidentiels à logements multiples (appartements et résidences universitaires), y compris, mais sans s’y limiter, les couloirs, les halls, les puits d’escalier, les ascenseurs, les escaliers roulants, les aires de restauration et les toilettes
    • Restaurants, salons-bars, bars, clubs privés, cabarets, clubs et autres endroits détenant un permis de vente d’alcool
    • Établissements définis en vertu de la Loi sur les hôpitaux
    • Bureaux du gouvernement du Yukon, des municipalités, des villages et des Premières nations
    • Centres correctionnels

    Véhicules

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les véhicules de travail à bord desquels se trouvent deux employés ou plus.
    • Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les véhicules personnels à bord desquels se trouvent des personnes de moins de 19 ans.

    Restaurants

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps. 

    Bars et salons

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps. 

    Salles de bingo

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps. 

    Clubs privés

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps. 

    Casinos

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps. 

    Aires de restauration ou de consommation à l’extérieur

    • Il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps. 

     

  4. Que faut-il savoir sur la nouvelle loi?

    Comment la nouvelle loi me touche-t-elle? 

    Depuis 2008, il est interdit de fumer dans les endroits suivants :

    • lieux de travail intérieurs;
    • véhicules de travail transportant deux personnes ou plus;
    • certains lieux extérieurs;
    • bâtiments publics.

    En vertu de la nouvelle loi, les mêmes règlements s’appliquent au vapotage. Par exemple, vous ne pouvez pas fumer ni vapoter dans les endroits suivants dans l’ensemble du territoire :

    • bureaux;
    • ateliers;
    • restaurants;
    • bars;
    • terrasses;
    • abribus;
    • salles communautaires.

    La Loi s’applique-t-elle à toutes les collectivités du Yukon?

    Oui.

    La Loi s’applique-t-elle aux Premières nations autonomes?

    Oui. La Loi ne touche pas le droit des membres de Premières nations d’utiliser des produits du tabac dans les pratiques spirituelles ou culturelles.

    Qu’en est-il des personnes de moins de 19 ans?

    Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les véhicules personnels transportant des personnes de moins de 19 ans.

    Règlements dans les hôtels, motels et gîtes touristiques

    Vous pouvez fumer ou vapoter dans des chambres d’hôtels, de motels ou de gîtes touristiques désignées pour les fumeurs et les vapoteurs.

    Puis-je vapoter au travail?

    Non. Un employeur ne peut pas permettre à ses employés de vapoter :

    • au travail;
    • dans un véhicule de travail transportant deux personnes ou plus.

    Les mêmes règlements s’appliquent dans les lieux de travail.

    Responsabilités des propriétaires et des gérants de bâtiments

    À titre de propriétaire ou de gérant d’un endroit où il est interdit de fumer, vous êtes responsable d’installer des affiches d’interdiction de fumer et de vapoter. Ces mesures dissuaderont la plupart des fumeurs et vapoteurs. Si une personne fume ou vapote dans ces endroits, vous devez lui demander d’éteindre sa cigarette ou cigarette électronique. Rappelez à cette personne qu’elle commet une infraction en fumant ou en vapotant dans votre bâtiment. Vous pouvez lui montrer l’aire désignée pour les fumeurs et vapoteurs à l’extérieur. Enfin, vous pouvez refuser de servir une personne qui fume ou qui vapote.

    Puis-je fumer ou vapoter à l’école ou dans le périmètre de l’école?

    Il est toujours interdit de fumer ou de vapoter dans le périmètre d’une école ou dans un véhicule stationné dans le périmètre d’une école. Les personnes de 19 ans et plus peuvent fumer ou vapoter dans les endroits désignés en dehors du périmètre.

    Changements aux exigences relatives à l’étalage et à la promotion

    Les entreprises ne peuvent pas étaler ou promouvoir des produits de vapotage dans des endroits où il peut y avoir des jeunes. Il est cependant permis d’y afficher une liste de produits et leur prix. Les commerces peuvent étaler des produits de vapotage uniquement dans les endroits où les personnes de moins de 19 ans ne sont pas admises.

    Apprenez-en plus sur la promotion de produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (partie IV, section 2)

    Est-ce qu’une section fumeurs existante peut être utilisée pour vapoter? 

    Il n’y a rien dans la Loi ou le Règlement qui vous empêche d’aménager une zone pour fumeurs, pourvu que cette zone :

    • se trouve à l’extérieur;
    • soit située au moins à 5 mètres de toute entrée de porte, fenêtre et bouche d’entrée d’air;
    • ne soit pas située dans une aire de restauration ou de consommation extérieure;
    • ne soit pas un abri entièrement ou en grande partie fermé.
  5. Qui exécute la Loi?

    Les agents du Service d’hygiène du milieu exécutent la Loi sur le contrôle et la réglementation des produits du tabac ou de vapotage. Ils fournissent des renseignements et des conseils, en plus de mener des enquêtes sur les plaintes.  

  6. Autres ressources

    Références

    Si vous avez besoin d’aide à arrêter de fumer, consultez QuitPath (en anglais) pour des ressources supplémentaires.

    Téléphonez au 867‑667‑8393 ou, sans frais, au 1‑867‑221‑8393.

    Pour en savoir plus sur les risques du vapotage, consultez le site de Santé Canada.

    Lois

    Loi sur le tabac et les produits de vapotage – gouvernement du Canada

    Loi sur le contrôle et la réglementation des produits du tabac et de vapotage – gouvernement du Yukon

    Affichage

    Des affiches d’interdiction de fumer et de vapoter doivent être installées conformément à la Loi :

    • dans les lieux de travail;
    • dans les périmètres des écoles;
    • dans les endroits fermés;
    • à l’extérieur des entrées de portes des bâtiments publics;
    • dans les aires de restauration ou de consommation à l’extérieur où il est interdit de fumer et de vapoter.

     

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos obligations en matière d’affichage, écrivez à environment.health@gov.yk.ca

    Obtenir des affiches

    Téléchargez ces affiches et autocollants sur la Loi sur le contrôle et la réglementation des produits du tabac ou de vapotage.

    • Autocollant : présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (anglais) – 100 mm x 125 mm
    • Autocollant : présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (français) – 100 mm x 125 mm
    • Affiche : présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (anglais) – 215mm x 280 mm
    • Affiche : présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (français) – 215 mm x 280 mm
    • Affiche d’interdiction de fumer ou de vapoter (bilingue) – 150 mm x 150 mm
    • Affiche d’interdiction de fumer ou de vapoter pour entrée de porte (bilingue) – 165 mm x 215 mm
    • Affiche d’interdiction de fumer ou de vapoter sur le périmètre de l’école (bilingue) – 300 mm x 450 mm

     


Renseignements 

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d’hygiène du milieu par courriel à environmental.health@gov.yk.ca ou par téléphone au 867‑667‑8391 ou, sans frais, au 1‑800‑661‑0408, poste 8391.

En personne : 2 Hospital Road, Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Service d’hygiène du milieu (H-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6