Demande d’une licence d’exploration ou de recherche scientifique

  • Demande d’une licence pour mener des travaux de recherche
  • Autres autorisations ou permissions
  • Rapports
  • Liste des projets de recherche autorisés

  1. Demande d’une licence pour mener des travaux de recherche

    Toute personne qui entre au Yukon pour mener des travaux de recherche doit avoir une licence d’exploration ou de recherche scientifique.

    COVID-19 – Licence d’exploration ou de recherche scientifique

    Nous continuons d’accepter les demandes, mais il pourrait y avoir des retards quant à leur évaluation et à la période de commentaires, puisque la pandémie a pu limiter les ressources pour certains organismes et certaines Premières nations du Yukon.

    Nous délivrerons une licence aux demandeurs à condition qu’ils respectent la consigne d’isolement du médecin hygiéniste en chef à leur entrée sur le territoire.

    Nous invitons les demandeurs à fournir leur plan d’isolement avec leur demande. Il est à noter qu’une licence d’exploration ou de recherche scientifique n’est pas une autorisation pour entrer au Yukon sans respecter les exigences d’isolement.

    Information à l’intention des personnes qui entrent au Yukon.

    Des questions? Écrivez à scientists.explorers@yukon.ca.

    Avant de faire sa demande

    Tenir compte du délai de traitement

    Nous vous conseillons de faire votre demande trois mois avant la date à laquelle vous envisagez de commencer vos travaux de recherche. Ce délai vise à tenir compte de l’éventualité où vous auriez à obtenir une licence ou un permis complémentaire.

    Travaux de recherche dans un parc national

    Travaux de recherche dans un parc national uniquement

    Il n’est pas nécessaire de demander une licence d’exploration ou de recherche scientifique si vos travaux de recherche se dérouleront uniquement dans un parc national situé au Yukon. Toutefois, vous devez faire une demande de permis de recherche et de collecte à Parcs Canada.

    Consulter le site de Parcs Canada 

    Travaux de recherche dans un parc national et ailleurs

    Si vous souhaitez effectuer des travaux de recherche dans un parc national situé au Yukon et ailleurs dans le territoire, vous devez demander les deux autorisations suivantes : 

    Communiquez aussi à l’avance avec les gouvernements des Premières nations de la région où vous prévoyez vous rendre. Vous pourriez devoir obtenir d’autres autorisations ou permissions selon la zone visée. Consultez la section Autres permis et licences, et renseignez-vous sur les exigences particulières.

    Fouilles archéologiques

    Si vous souhaitez effectuer des fouilles archéologiques, vous devez obtenir un permis d’activité archéologique plutôt qu’une licence d’exploration ou de recherche scientifique.

    Faire une demande

    1. Informez-vous sur les conditions d’obtention d’une licence pour la région dans laquelle vous travaillerez, car elles dépendent de votre projet.
    2. Contactez la Première nation à laquelle appartient le territoire traditionnel (en anglais) où vous travaillerez. Pour mener des recherches sur le versant nord du Yukon, prenez contact avec la communauté inuvialuit (en anglais). Toutes les régions du Yukon se trouvent sur les territoires traditionnels des Premières nations du Yukon ou de celles des Premières nations transfrontalières, ou bien dans la région désignée des Inuvialuit.
      • Indiquez le nom de la personne que vous avez contactée, la Première nation à laquelle elle appartient et la date à laquelle vous avez échangé avec elle;
      • Joignez à votre demande les éventuelles lettres d’approbation ou de recommandation;
      • Pour les projets dans la région désignée des Inuvialuit, contactez (selon le cas) :
        • le Comité d’étude des répercussions environnementales pour faire évaluer le projet que vous proposez;
        • le Comité des chasseurs et des trappeurs Aklavik;
        • le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord);
        • le Conseil de gestion du gibier des Inuvialuit;
          • la Société régionale inuvialuit (IRC).
             
    3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents connexes.
    4. Transmettez votre demande, de préférence, par courrier électronique à scientists.explorers@yukon.ca ou par la poste à l’adresse :
      Gouvernement du Yukon
      Directeur, Musées et sites patrimoniaux (L-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Nous examinerons votre demande et la transmettrons pour commentaires à qui de droit :

    • Organismes fédéraux et territoriaux;
    • Comités, conseils et sociétés;
    • Gouvernements des Premières nations du Yukon.

  2. Autres autorisations ou permissions

    Fouilles archéologiques

    Si vous souhaitez effectuer des fouilles archéologiques, vous devez obtenir un permis d’activité archéologique plutôt qu’une licence d’exploration ou de recherche scientifique.

    Autres permis et licences 

    Selon votre projet de recherche, vous pourriez devoir obtenir d’autres autorisations en plus de la licence d’exploration ou de recherche scientifique.

    Mener des travaux de recherche sur une terre visée par un règlement

    Pour mener des travaux de recherche sur une terre des Premières nations du Yukon visée par un règlement ou dans la région désignée des Inuvialuit, vous devez en obtenir l’autorisation. Il vous faut la confirmation écrite que vous avez consulté les Premières nations ou les Inuvialuit et que vous avez leur consentement.

    Informez-vous sur les droits et les obligations quant à l’accès à une terre visée par un règlement. Ce type de terre est régi par les documents suivants :

    Cartes


  3. Rapports

    Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons de rédiger deux rapports :

    1. Un rapport provisoire indiquant l’état d’avancement du projet et les travaux réalisés. Ce rapport est facultatif, mais conseillé. Il doit être remis dans les deux mois qui suivent la fin des travaux sur le terrain.
    2. Un rapport final à l’issue du projet. Ce rapport obligatoire doit décrire en détail les résultats de la recherche ainsi que l’intérêt qu’elle présente. Il doit être remis dans les douze mois qui suivent la fin du projet.

  4. Liste des projets de recherche autorisés

    L’Institut arctique de l’Amérique du Nord tient la liste de tous les projets de recherche autorisés au Yukon. Cette liste se trouve dans la banque de données du Système d’information sur les sciences et les technologies arctiques (SISTA).

    Après être entré dans la banque de données, recherchez le code géographique « G0811 – Yukon ».

    Accéder au Système d’information sur les sciences et les technologies arctiques.


Renseignements 

Si vous avez des questions, contactez le directeur de Musées et sites patrimoniaux par courriel à scientists.explorers@yukon.ca ou par téléphone au 867 667 3660 ou au 1 800 661 0408, poste 3660 (sans frais).