Nom: Serment d’allégeance
Catégorie:
Votre gouvernement
Dernière mise à jour:
16 août 2024
Taille: 41.44 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à utiliser pour faire prêter des serments professionnels et d’allégeance à un membre d’un conseil. Ces serments doivent être prononcés devant un fonctionnaire municipal désigné.