Constitution et exploitation d’une société de personnes Législation Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Enregistrement d’une société de personnes Dépôt d’une déclaration d’association Réservation d’une dénomination sociale Renouvellement Renouvellement d’une déclaration d’association Dissolution d’une société de personnes Dépôt de la déclaration de dissolution d’une société de personnes Modifications Dépôt : avis de modification des renseignements dans une déclaration d’association Droits Droits pour les partenariats d’affaires et les dénominations sociales Formulaires Formulaires pour la constitution et l’exploitation d’une entreprise ou d’une société