Soutien au secteur du tourisme

  • Renseignements sur les fonds
  • Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique
  • Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement
  • Coûts admissibles
  • Présentation d’une demande

  1. Renseignements sur les fonds

    Le Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique et le Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement s’adressent aux entreprises :

    • qui dépendent du tourisme;
    • qui ont été éprouvées par la pandémie de COVID-19 et qui fonctionnent à perte.

     

    Le Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique procure une aide financière aux entreprises yukonnaises de ce secteur, qui peut atteindre 400 $ par chambre par mois.

    Le Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement peut fournir aux entreprises qui dépendent du tourisme jusqu’à 20 000 $ par mois, pour un montant maximal de 60 000 $.

    Les coûts fixes et variables engagés sont admissibles à ces fonds jusqu’à concurrence du seuil de rentabilité (aucun déficit et aucun profit).

    Période de financement

    Il est possible de recevoir une aide financière provenant du Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique ou du Fonds d’aide aux entreprises n’offrant pas de services d’hébergement du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022. Ces fonds relevaient auparavant du Programme de secours aux entreprises yukonnaises, qui a pris fin le 30 septembre 2021. 

    Entreprises admissibles

    Pour être admissible, une entreprise doit :

    • être basée au Yukon;
    • dépendre du tourisme;
    • enregistrer des pertes mensuelles dues à la pandémie de COVID-19;
    • répondre à trois des quatre critères suivants :
      • avoir un bureau avec une adresse municipale au Yukon;
      • être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
      • être une entreprise enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant;
      • être titulaire d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas échéant.

     

    Les entreprises à domicile qui dépendent du tourisme sont admissibles.

    Entreprises non admissibles

    Les entreprises appartenant en totalité ou en partie aux organismes qui suivent ne sont pas admissibles :

    • Gouvernement du Yukon et ses sociétés d’État
    • Gouvernement du Canada et ses sociétés d’État
    • Gouvernements des Premières nations et leurs sociétés
    • Municipalités
    • Organisations religieuses
    • Sociétés (organismes sans but lucratif)

    Remboursement possible du financement

    Une entreprise pourrait avoir à rembourser le financement qui lui a été accordé si elle ne soumet pas de preuve de paiement des dépenses admissibles dans les 60 jours suivant la réception de son financement.

    Date limite

    La date limite de présentation des demandes relatives aux deux fonds pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 est le 31 mars 2022.


  2. Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique

    Les entreprises yukonnaises qui offrent des services d’hébergement aux voyageurs peuvent être admissibles au Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique.

    L’aide peut atteindre 400 $ par chambre par mois, jusqu’à concurrence du seuil de rentabilité (aucun déficit et aucun profit).

    Entreprises admissibles

    Les entreprises qui offrent des services d’hébergement aux voyageurs sont des entreprises :

    • qui louent à court terme au moins trois chambres individuelles, suites ou chalets;
    • qui répondent à la définition du groupe Hébergement des voyageurs décrit dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (code 7211);
    • qui sont ouvertes et fonctionnelles pendant tout le temps qu’elles reçoivent une aide financière;
    • qui peuvent démontrer qu’elles ont fonctionné à perte tout au long du mois pour lequel elles demandent de l’aide.

  3. Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement

    Le fonds peut fournir une aide financière maximale de 20 000 $ par mois, jusqu’à concurrence du seuil de rentabilité (aucun déficit et aucun profit). Le maximum qu’une entreprise peut recevoir pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 est 60 000 $. 

    Entreprises admissibles

    Ce fonds s’adresse aux entreprises yukonnaises qui dépendent du tourisme, y compris les entreprises à domicile. Les entreprises qui tirent au moins 60 % de leur chiffre d’affaires de l’achalandage touristique entrent dans cette catégorie.

    Les entreprises admissibles :

    • fournissent des services ou des expériences à des touristes pendant au moins cinq mois par année;
    • fonctionnent à perte;
    • peuvent démontrer qu’elles ont tiré au moins 60 % de leur chiffre d’affaires de 2019 ou 2020 provenait de l’achalandage touristique;
    • sont en activité pendant toute la période pour laquelle elles demandent de l’aide.

    Entreprises non admissibles

    Les entreprises ci-dessous ne sont pas admissibles à ce fonds :

    • les établissements d’hébergement qui reçoivent déjà une aide financière provenant du Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique;
    • les entreprises du secteur de l’aviation qui reçoivent une aide financière du programme fédéral d’aide au secteur de l’aviation.

  4. Coûts admissibles

    Les coûts fixes et variables engagés sont admissibles à ces fonds jusqu’à concurrence du seuil de rentabilité (aucun déficit et aucun profit).

    Entreprises

    Pour être admissibles, les coûts d’entreprise doivent répondre à la définition de dépenses d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

    Entreprises à domicile

    Les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sont admissibles. Il s’agit de la part des coûts que l’Agence du revenu du Canada reconnaît comme liés à l’exploitation de l’entreprise à domicile. Les entreprises à domicile doivent fournir les pièces justificatives des déductions des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise dans leur déclaration de revenus fédérale de 2020. Exemples :

    • portion du loyer;
    • assurance sur les biens;
    • intérêt hypothécaire;
    • services publics.

     

    Les dépenses admissibles des entreprises à domicile sont calculées d’après les années d’imposition antérieures. Les entreprises à domicile récentes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2019 pourront présenter la déclaration de revenus de 2020 pour prouver leur admissibilité. Ce document doit couvrir la période antérieure au 1er mars 2020.

    Coûts non admissibles

    Les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles :

    • paiements faits en remboursement du capital d’une hypothèque ou d’un autre prêt;
    • remboursement des dettes contractées avant le début du programme;
    • prêts aux actionnaires;
    • paiements pour l’acquisition d’immobilisations;
    • dividendes;
    • amortissement des immobilisations.

  5. Présentation d’une demande

    Documents requis

    Documents à joindre à la demande :

    • Formulaire de demande dûment rempli et signé
    • Feuille de calcul des profits et des pertes remplie
    • Pièces justificatives des profits et des pertes rapportés sur la feuille de calcul, si elles sont exigées
    • Documents montrant que le demandeur est une entreprise yukonnaise admissible
    • Copie du bail ou du contrat du prêt hypothécaire pour un local commercial, le cas échéant; une copie du contrat de franchisage, le cas échéant;
    • Copie de l’accord de franchise, le cas échéant
    • Autres renseignements pouvant être demandés pour confirmer l’admissibilité des bénéficiaires et les coûts

     

    Entreprises qui ont déjà présenté une demande au Programme de secours aux entreprises yukonnaises :

    • Il faut fournir une preuve de paiement des dépenses admissibles et une vérification des revenus avant d’obtenir un nouveau financement.
    • Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande.
    • Il faut soumettre une nouvelle feuille de calcul des profits et des pertes pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.

    Présentation d’une demande

    1. Télécharger et remplir le formulaire de demande.
    2. Télécharger et remplir la feuille de calcul des profits et des pertes à joindre à la demande au Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique ou au Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement. Lire les instructions sur la façon de remplir la feuille de calcul des profits et des pertes.
    3. Soumettre le formulaire, la feuille de calcul et les documents d’accompagnement.

    En personne : 303, rue Alexander, 2e niveau, Whitehorse
    (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30)
    Par courriel : ecdev@yukon.ca
    Par télécopieur : 867-393-6228
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Programme de secours aux entreprises yukonnaises (F-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     

    La date limite de présentation des demandes pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 est le 31 mars 2022.


Renseignements 

Pour toute question concernant le Fonds d’aide au secteur de l’hébergement ou le Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement, écrire à ecdev@yukon.ca ou composer le 867-456-3803 ou le 1-800-661-0408 (sans frais au Yukon).