Nom: Transport d’élèves à bord de véhicules loués par le gouvernement ou lui appartenant
Catégorie:
Éducation et écoles
Dernière mise à jour:
20 septembre 2019
Taille: 191.38 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
4
Description:
La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.