Transport d’élèves à bord de véhicules loués par le gouvernement ou lui appartenant

Nom: Transport d’élèves à bord de véhicules loués par le gouvernement ou lui appartenant
Catégorie: 
Éducation et écoles
Dernière mise à jour: 20 septembre 2019
Taille: 191.38 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
4
Description: 

La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.

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