Un permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés est requis si votre véhicule, autobus, machine ou matériel agricole excèdent les limites réglementaires établies par le Règlement sur la voirie, paragraphe 18(1), qui renvoie aux dimensions hors tout de chaque type de véhicule énuméré dans le Règlement sur la voirie, annexe 2, partie 1 – Limites dimensionnelles.
Ce permis est valide pendant le mois civil lors duquel il a été acheté. On peut acheter jusqu’à six permis en une seule fois.
Exceptions
Certaines exceptions s’appliquent au permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés :
- les véhicules de lutte contre les incendies ou autres véhicules conduits par des employés du gouvernement, ou pour son compte, en réponse à une situation d’urgence;
- les véhicules qui, sous le régime de la Loi sur les véhicules automobiles, sont immatriculés comme véhicules de ferme;
- toute machine agricole exemptée d’immatriculation en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, qui est utilisée durant une période qui commence une demi-heure avant le lever du soleil et se termine une demi-heure après son coucher.
En savoir plus sur les permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés.
Vous pouvez nous téléphoner à l’avance, ou faire une demande en ligne et fournir tous les renseignements sur le poids, les dimensions, le point de départ et la destination. Si une analyse est requise, au moins trois jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation du permis. Le besoin d’une analyse dépend :
- du poids du chargement;
- de l’itinéraire prévu;
- des dimensions du véhicule.
Demande de permis en ligne
Avant de présenter une demande, vérifiez que vous êtes un exploitant de véhicule de transport en règle conformément au Code national de sécurité de votre province ou territoire.
Avant d’effectuer votre demande en ligne, assurez-vous d’avoir en main tout ce dont vous avez besoin, notamment :
- les renseignements à jour sur le véhicule, son poids et ses dimensions;
- les renseignements sur l’itinéraire;
- une carte de crédit pour effectuer le paiement.
Demande de permis de transporteur routier
Autres façons d’obtenir un permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés
- Remplissez le formulaire de demande de permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
Poste de pesage de Whitehorse
En personne : 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2), Whitehorse. Ouvert en permanence.
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 867-667-5729
Par télécopieur : 867-393-6408
Poste de pesage de Watson Lake
En personne : kilomètre 976, route de l’Alaska, Watson Lake. Ouvert en permanence.
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 867-536-7400
Par télécopieur : 867-536-7577
2. L’agent de la Section de la conformité des transporteurs :
- passera en revue votre demande;
- évaluera si votre véhicule peut être conduit sans danger et sans causer de dommages excessifs à la route.
En savoir plus sur le processus d’approbation du permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés.
3. Si votre permis est approuvé, payez les droits de 15 $ pour un voyage simple ou de 25 $ par mois pour déplacements multiples, en espèces, par carte de crédit ou de débit ou par chèque d’entreprise d’une banque canadienne. Ces droits peuvent aussi être portés à un compte d’achats à crédit approuvé.
4. On vous remettra une copie imprimée du permis. Vous devez garder le permis ou le numéro du permis à bord du véhicule. Les permis en version électronique sont également acceptés.
Lorsque vous présentez une demande de permis, vous devez produire les documents suivants :
- copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
- permis de conduire valide.
L’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
- contrat de location;
- copie du connaissement.
Transport de marchandises dangereuses
Si votre véhicule transporte des marchandises dangereuses, vous devez posséder un Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses à jour.