Vendeurs de combustible et rajustements de taxe sur les factures (FOTA008, septembre 2012)

Nom: Fuel sellers and tax adjustments to invoices (FOTA008, September 2012)
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 11 Juin 2019
Taille: 89.34 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 
Renseignements à l’intention des vendeurs de combustible du Yukon concernant la facturation des taxes sur le combustible aux clients bénéficiant d’une exemption. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. (En anglais)
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