Vente de produits agricoles

Au Yukon, on peut aussi bien vendre des œufs classés que non classés.

Œufs classés

• Doivent être inspectés dans un poste de classement des œufs agréé.
• Sont conditionnés pour la vente au détail.
• Peuvent être vendus : 
  • dans les épiceries;
  • aux cuisines commerciales;
  • aux restaurants;
  • en ligne;
  • au gouvernement du Yukon.

Œufs non classés

Le terme « non classé » est utilisé pour qualifier tous les autres œufs. Les producteurs peuvent :

• vendre ces œufs directement aux consommateurs;
• faire de la publicité et les vendre dans un marché de producteurs locaux à condition qu’ils soient clairement étiquetés comme des œufs non classés.

Les œufs non classés ne peuvent être utilisés dans les cuisines commerciales ni vendus dans les commerces de vente au détail. Lisez la brochure sur la vente et l’utilisation d’œufs non classés au Yukon (en anglais).

Les éleveurs peuvent vendre de la viande inspectée ou non. La viande non inspectée ne peut être vendue qu’à la ferme. 

Viande inspectée

Pour vendre de la viande dans un commerce au détail ou au gouvernement ou pour faire de la publicité à des fins de vente, les conditions suivantes doivent être respectées :

• l’animal a été abattu dans un abattoir autorisé;
• la viande a été transformée ou entreposée dans une installation assujettie à des inspections.

Avant l’abattage, l’éleveur doit :

1. remplir le formulaire de déclaration;
   • viande rouge
   • volaille
2. le remettre au responsable de l’abattoir.

L’inspecteur des viandes doit assister à l’abattage pour qu’une estampille d’approbation soit apposée sur la carcasse.

La viande utilisée par les cuisines commerciales et les restaurants doit avoir été inspectée. Il en va de même pour celle vendue dans les marchés de producteurs locaux.  

Installations autorisées au Yukon

Les installations suivantes sont autorisées à inspecter la viande rouge et la volaille abattue au Yukon.

Takhini Valley Meats & Abattoir

• Sur place
• Commercial
• Viande rouge

The Farm Gate

• Sur place
• Commercial
• Volaille
• Viande rouge

Viande non inspectée (vente à la ferme seulement)

L’expression « vente à la ferme » s’applique à la vente de gré à gré, à titre exceptionnel, d’un animal vivant. L’éleveur et l’acheteur doivent convenir de la vente avant l’abattage, car la loi interdit de vendre (ou de faire de la publicité dans le but de vendre) de viande qui n’a pas été inspectée après l’abattage.

La viande transformée ou congelée ne peut être vendue à la ferme sauf si une convention d’achat a été conclue avant l’abattage.

Lisez la Loi sur les produits agricoles pour en savoir plus sur les dispositions régissant la vente de viande au Yukon.

Il n’y a aucune restriction particulière concernant la vente de fruits et légumes cultivés localement. Vous n’avez pas besoin d’un permis pour vendre (au Yukon) des fruits ou des légumes non coupés appartenant à l’une des catégories suivantes :

• légumes racines;
• légumes verts (chou frisé, bette à carde, épinards, laitue, etc.);
• légumineuses (pois, etc.);
• baies et fruits cultivés.

Vous pouvez vendre ces produits dans les commerces au détail, dans les marchés de producteurs locaux, aux traiteurs et au gouvernement du Yukon.

Il vous incombe d’assurer la qualité et la salubrité des fruits et légumes que vous vendez aux consommateurs. 

Écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-8391 pour informer le Service d’hygiène du milieu que vous utilisez ou vendez des produits cultivés au Yukon. 

Vous n’avez pas à laver les fruits et légumes avant de les vendre, mais si vous le faites, vous devez utiliser de l’eau potable.

En savoir plus sur la salubrité des fruits et des légumes.

La réglementation encadrant la vente de produits transformés varie selon le type de produits.

Les confitures, les gelées et les produits de boulangerie-pâtisserie vendus directement à la ferme présentent peu de risques et sont peu réglementés. Vous pouvez les préparer à la maison.

Les produits qui seront vendus dans les commerces au détail comportent plus de risques et doivent être transformés dans des établissements approuvés qui détiennent un permis. Ces produits comprennent :

• la viande;
• les produits laitiers;
• les aliments fermentés.

Réglementation applicable à vos produits

1. Communiquez le Service d’hygiène du milieu par courriel à [email protected] ou par téléphone au 867-667-8391.
2. Votre situation sera alors évaluée et on vous donnera la marche à suivre.

Lois et règlements régissant la vente de produits transformés ou de produits à valeur ajoutée :

• Loi sur les produits agricoles et ses règlements d’application
• Loi sur la santé et la sécurité publiques et ses règlements d’application
• Loi et règlement sur la salubrité des aliments au Canada (fédéral).

 
Étiquetage des produits alimentaires

Sauf exception, les aliments préemballés vendus au Canada doivent porter une étiquette comprenant les renseignements suivants :

• le nom usuel du produit;
• la quantité nette;
• le nom du producteur ou du distributeur;
• le principal lieu d’affaires du producteur ou du distributeur (adresse).

Dans certains cas, il faut également fournir des renseignements nutritionnels. L’étiquette peut aussi indiquer des renseignements particuliers (catégorie, etc.).

En savoir plus sur les exigences en matière d’étiquetage.