Nom: Sales between fuel distributors (FOTA009)
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
12 février 2013
Taille: 93.79 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
3
Description:
Renseignements sur les ventes de combustible entre distributeurs. Marche à suivre pour déclarer et reverser la taxe sur les transferts de combustible en vrac et les achats de combustible pour un usage personnel aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. (En anglais)