Ventes entre distributeurs de combustible (FOTA009, février 2013)

Nom: Sales between fuel distributors (FOTA009, February 2013)
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 11 Juin 2019
Taille: 93.79 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
3
Description: 
Renseignements sur les ventes de combustible entre distributeurs. Marche à suivre pour déclarer et reverser la taxe sur les transferts de combustible en vrac et les achats de combustible pour un usage personnel aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. (En anglais)
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