Comité de contestation des soumissions

  • À propos du Comité de contestation des soumissions
  • Présenter sa candidature pour être membre du Comité de contestation des soumissions
  • Liste à jour des membres
  1. À propos du Comité de contestation des soumissions

    Le Comité convoque les audiences pour instruire les plaintes relatives au processus d’appel d’offres déposées conformément au Règlement sur l’octroi de contrats et l’approvisionnement et à la directive sur l’octroi de contrats et l’approvisionnement. Le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à l’administrateur général de l’organisme responsable de l’approvisionnement et au plaignant. Le Comité peut recommander des mesures réparatoires sous forme de dédommagement pour les frais raisonnables engagés par le plaignant afin de préparer une soumission ou proposition ou de participer à l’instruction de l’appel. La décision ultime d’appliquer ou non les recommandations du Comité revient à l’administrateur général de l’organisme responsable de l’approvisionnement.
     

    • Type : Arbitrage; consultation.
    • Processus de nomination : Nomination ministérielle.
    • Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Comité. 
    • Durée du mandat : Mandat renouvelable pouvant aller jusqu’à deux ans.
    • Réunion : Le Comité se réunit selon les besoins.
    • Ministère : Voirie et Travaux publics.
    • Honoraires : 125 $ par jour.
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Comité de contestation des soumissions

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste à jour des membres
    • Chad Harwood, membre du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020
    • Ian Pumphrey, membre du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020
    • Keith Tegart, président du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020
    • Lee Fleming, membre du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020
    • Mark Hill, membre du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020
    • Mike Travill, membre du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020
    • Ryan Warner, président suppléant du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2020

Renseignements 

Pour toute question concernant le Comité de contestation des soumissions, téléphonez au 867-667-5479  ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5479, ou envoyez un fax au 1-867-667-5479.