Le Comité assure la supervision du programme de police auxiliaire au Yukon. Ses fonctions se définissent ainsi :
- recommander la nomination des agents au ministre ainsi qu’au commandant de la division « M »;
- recommander au ministre ainsi qu’au commandant de la division « M » les qualités requises des agents;
- élaborer des programmes afin de rehausser les normes, les pratiques et la formation des agents;
- donner son avis sur l’élaboration de règlements d’application de la présente loi;
- recommander au ministre ainsi qu’à l’agent responsable de la division « M » les mesures à prendre en ce qui a trait aux questions de rendement des agents sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de ses règlements d’application.
- Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la police auxiliaire, article 6
- Type : Consultation
- Processus de nomination : Décret
- Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Comité.
- Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.
- Réunions : Le Comité se réunit au besoin.
- Ministère : Justice
- Honoraires : aucun.
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
Il n’y a aucun membre à l’heure actuelle.
Pour toute question concernant le Comité consultatif sur la police auxiliaire, téléphonez au 867-667-5596, (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5596