Comité de révision de l’aide à l’entreprise

  • À propos du Comité de révision de l’aide à l’entreprise
  • Présenter sa candidature pour être membre du Comité de révision de l’aide à l’entreprise
  • Liste à jour des membres
  1. À propos du Comité de révision de l’aide à l’entreprise

    Le Comité conseille le ministre ou le sous-ministre pour tout ce qui a trait à la Politique et aux remises, et participe à la mise en application et à l’administration de la Politique.

    Il conseille le ministre relativement à tout appel dont ce dernier le saisit ainsi qu’à toute autre question qu’il lui soumet. Il revient au ministre de trancher l’appel et de rendre une décision écrite à son sujet. Cette décision est définitive.

    • Instrument(s) d’habilitation : Manuel d’administration générale du Yukon, Paragraphe 2.1.1 de la politique 1.17.
    • Type : Consultation.
    • Processus de nomination : Nomination ministérielle.
    • Exigences : Il n’y a aucune exigence établie pour joindre le comité.
    • Durée du mandat : Trois ans.
    • Réunions : Une ou deux fois par année.
    • Ministère : Développement économique
    • Honoraires : 125 $ par jour. 
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Comité de révision de l’aide à l’entreprise

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste à jour des membres
    • Le Comité ne compte aucun membre pour le moment.

Renseignements 

Pour toute question concernant le Comité de révision de l’aide à l’entreprise, écrivez à BIP.office@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-393-7014, ou (sans frais au Yukon)
1-800-661-0408, poste 7014 ou envoyez un fax au 1-867-393-6944.