Commission de réglementation des conducteurs

  • À propos de la Commission de réglementation des conducteurs
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Commission de réglementation des conducteurs
  • Liste des membres
  1. À propos de la Commission de réglementation des conducteurs

    La Commission assume des fonctions d’arbitre du fait qu’il lui revient de déterminer si une personne devrait être titulaire d’un permis de conduire ou non. Le dossier des personnes visées peut être soumis par un juge ou le registraire du Bureau des véhicules automobiles. La Commission agit également comme tribunal indépendant pour instruire les appels interjetés par les personnes dont la demande de permis de conduire a été refusée ou dont le permis de conduire a été suspendu par le registraire. La Commission peut suspendre le permis de conduire pour une période indéterminée ou déterminer les correctifs – traitements ou programmes de formation – à mettre en œuvre. Une décision de la Commission peut être annulée à l’issue d’une révision ultérieure effectuée par la Commission ou portée en appel devant un juge.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les véhicules automobiles, article 24
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences :  Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger à la commission.
    • Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.
    • Réunion : Tous les trois mois et plus au besoin.
    • Ministère : Voirie et Travaux publics 
    • Honoraires : 200 $ par jour.
  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Commission de réglementation des conducteurs

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Deanna Thick, membre du 21 septembre 2017 au 20 septembre 2020
    • Helmer Hermanson, membre du 6 octobre 2017 au 5 octobre 2020
    • Richard Reaume, membre du  22 juin 2018 au 21 juin 2021
    • Sandra Secord, présidente du 21 août 2019 au 20 août 2019
    • Tom Fairman, membre du 21 août 2019 au 20 août 2019

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission de réglementation des conducteurs, téléphonez au 867-667-5623, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5623, ou envoyez un fax au 867-393-6963.