Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation

  • À propos du Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation
  • Présenter sa candidature pour être membre
  • Liste des membres

  1. À propos du Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation

    Le Conseil est chargé de faire des recommandations au ministre à l’égard de questions concernant l’octroi, la suspension ou la révocation de concessions de pourvoirie ou de piégeage, et le versement d’indemnités aux pourvoyeurs et piégeurs dont l’entreprise est touchée par les activités du gouvernement du Yukon décrites dans la Loi sur la faune.

    De plus, le Conseil tient des audiences lorsqu’il y a désaccord concernant une condition imposée à une autorisation dans le cadre du processus d’examen des conditions établi en vertu de l’article 127 de la Loi sur la faune. Après l’audience, le Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation remet un rapport au ministre. Le ministre doit examiner le rapport et peut ensuite confirmer, supprimer ou modifier la condition.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la faune, paragraphe 192(2) et 127
    • Type : Consultation.
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au Conseil.
    • Durée du mandat : Mandat renouvelable de trois ans.
    • Réunion : Au besoin.
    • Ministère : Environnement
    • Honoraires : 125 $ par jour.

  2. Présenter sa candidature pour être membre

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : [email protected]
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.


  3. Liste des membres
    • Alexandra H. de Jong Westman, membre du 10 août 2023 au 9 août 2026
    • Paul Butra, membre du 23 mars 2022 au 22 mars 2025
    • Richard Christiansen, membre du 23 mars 2022 au 22 mars 2025
    • Teena Dickson, membre du 23 mars 2022 au 22 mars 2025

Renseignements 

Pour toute question concernant le Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation, téléphonez au 867-667-5336, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5336, ou envoyez un fax au 867-393-6213.