Trouver un organisme ministériel

Organismes publics

Aux fins de l’accomplissement des tâches prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), trois types d’organismes publics sont été créés en vertu de la Loi :

  • organismes ministériels;
  • organismes créés par une loi;
  • organismes non créés par une loi ou entités.
Organismes publics ministériels

Les organismes ministériels sont les ministères, sociétés d’État et directions du gouvernement du Yukon. Certains organismes créés en vertu d’une loi sont aussi prescrits dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée comme un programme ou une activité d’un organisme ministériel. Tous les organismes ministériels sont considérés comme des organismes publics de catégorie A aux fins du règlement.

Responsables d’organismes ministériels

Le responsable d’un organisme ministériel est le ministre responsable de l’organisme public ou son délégué.

Ministère des Services aux collectivités

Responsable

Directeur, Finances, administration et informatique (Phillip MacDonald)

Organisme créé par une loi 

Comité consultatif sur la profession de sage-femme

Comité consultatif sur les pharmacies 

Comité consultatif des physiothérapeutes 

Comité consultatif des infirmières psychiatriques autorisées

Conseil de la Bibliothèque publique de Whitehorse

Comité consultatif des loisirs du Yukon

Ministère du Développement économique

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif sur le développement de l’entreprise

Comité d’examen sur les prêts concernant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources

Ministère de l’Éducation

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif de l’apprentissage

Chaque comité consultatif sur les métiers

Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources

Responsable

Gestionnaire, Accès à l’information et gestion de l’information (Jenny Whitehouse)

Organisme créé par une loi

Conseil de l’aménagement agricole

Jury d’appel, Loi sur le pétrole et le gaz

Conseil consultatif sur l’exploitation minière

Ministère de l’Environnement

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon

Ministère des Finances

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Ministère de la Santé et des Affaires sociales

Responsable(s)

Sous-ministre adjointe, Direction des services généraux (Karen Chan)

Directrice de l’information, Direction de l’information (Jennifer Potvin)

Gestionnaire, Accès à l’information et gestion de l’information (Lyndsey Beal)

Organisme créé par une loi

Aucun

Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif du Yukon sur l’aviation

Ministère de la Justice

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif sur la police auxiliaire

Comité consultatif communautaire, Loi de 2009 sur les services correctionnels

Conseil d’administration du Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes

Bureau du défenseur des travailleurs

Conseil des services policiers du Yukon

Ministère du Tourisme et de la Culture

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif du Yukon sur les arts

Ministère du Conseil exécutif

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif de l’Ordre du Yukon

Direction des services en français

Responsable

Ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Commission de la fonction publique

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité de cogestion, Loi sur le régime d’assurance collective de la fonction publique

Direction de la condition féminine

Responsable

Ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme

Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Bureau du défenseur des travailleurs

Société de développement du Yukon

Responsable

Ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Société d’habitation du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif sur le logement de Carcross

Conseil consultatif sur le logement de Carmacks

Conseil consultatif sur le logement de Dawson

Conseil consultatif sur le logement de Faro

Conseil consultatif sur le logement de Haines Junction

Conseil consultatif sur le logement de Mayo

Conseil consultatif sur le logement de Ross River

Conseil consultatif sur le logement de Teslin

Conseil consultatif sur le logement de Watson Lake

Conseil consultatif sur l’habitation à Whitehorse

Société des alcools du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Régie de délivrance de licences pour le cannabis

Société de distribution, Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Conseil d’administration de la Société des alcools du Yukon

Commission des loteries du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Organismes créés par une loi

Le responsable d’un organisme créé par une loi est prescrit dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Responsables d’organismes créés en vertu d’une loi

Le responsable d’un organisme créé par une loi est la personne qui occupe la fonction ou le poste prescrit comme responsable de l’organisme public dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Organismes publics de catégorie A

Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Premier dirigeant

Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon

Responsable

Président

Autres organismes publics

Chaque comité consultatif, Loi sur les services à l’enfance et à la famille

Responsable

Président

Commission d’appel, Loi sur la santé des animaux

Responsable

Président

Commission d’appel, Loi sur les appareils à gaz

Responsable

Président

Commission d’appel, Loi sur les assurances

Responsable

Président

Comité d’appel, Loi sur l’apprentissage

Responsable

Président

Commission d’appel des évaluations, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Mécanisme de résolution des conflits, Loi sur la gestion des finances publiques

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les chiropraticiens

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les professions dentaires

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les municipalités

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les optométristes

Responsable

Président

Conseil de négociation, Loi sur l’expropriation

Responsable

Président

Conseil d’examen de la capacité et du consentement, Loi sur le consentement aux soins

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du centre-est du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du centre du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Comité d’enquête, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Responsable

Président

Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation, Loi sur la faune

Responsable

Président

Comité de discipline – Sages-femmes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline – Pharmaciens, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline – Physiothérapeutes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline – Infirmières psychiatriques autorisées, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers

Responsable

Président

Commission de réglementation des conducteurs, Loi sur les véhicules automobiles

Responsable

Président

Tribunal d’appel de l’éducation, Loi sur l’éducation

Responsable

Président

Commission de délimitation des circonscriptions électorales, Loi sur les élections

Responsable

Président

Commission des normes de sécurité en matière d’électricité, Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité

Responsable

Président

Commission des normes d’emploi, Loi sur les normes d’emploi

Responsable

Président

Commission d’appel sur les privilèges hospitaliers, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Président

Comité consultatif des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Responsable

Président

Conseil de médiation, Loi sur le Conseil de médiation

Responsable

Président

Comité de vérifications médicales, Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux

Responsable

Président

Comité d’examen du Code canadien de sécurité, Loi sur les véhicules automobiles

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du nord du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité, Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité

Responsable

Président

Comité de révision – Sages-femmes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision – Pharmaciens, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision – Physiothérapeutes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision – Infirmières psychiatriques autorisées, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision de l’assistance sociale, Loi sur l’assistance sociale

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du sud-est du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du sud-ouest du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Comité d’aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l’aide financière aux étudiants

Responsable

Président

Commission des brevets d’enseignement, Loi sur l’éducation

Responsable

Président

Comité d’appel des enseignants et des enseignantes, Loi sur la profession de l’enseignement

Responsable

Président

Commission de qualification professionnelle des enseignants et des enseignantes, Loi sur l’éducation

Responsable

Président

Comité de formation et de sélection, Loi sur les services de réadaptation

Responsable

Président

Commission d’appel en matière d’octroi de permis, Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage

Responsable

Président

 

Commission de la santé et de la sécurité au travail, Loi sur les accidents de travail

Responsable

Président

Comité consultatif du Yukon sur la profession d’infirmière, Loi sur la santé

Responsable

Président

Société du Centre des arts du Yukon, Loi sur le Centre des arts

Responsable

Premier dirigeant

Conseil d’administration de la Société du Centre des arts du Yukon, Loi sur le Centre des arts

Responsable

Président

Régie des services de grade d’enfants du Yukon, Loi sur la garde des enfants

Responsable

Président

Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Premier dirigeant

Conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Président

Commission d’appel des loteries du Yukon, Loi sur les licences de loterie

Responsable

Président

Conseil médical du Yukon, Loi sur la profession médicale

Responsable

Président

Commission des affaires municipales du Yukon, Loi sur les municipalités

Responsable

Président

Commission des services de réadaptation du Yukon, Loi sur les services de réhabilitation

Responsable

Président

Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon

Responsable

President

Conseil des gouverneurs de l’Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon

Responsable

Président

Régie des entreprises de services publics du Yukon, Loi sur les entreprises de service public

Responsable

Président

Commission d’appel du zonage, Loi sur l’aménagement régional

Responsable

Président

Organismes non créés par une loi (entités)

Une entité et son responsable sont prescrits par le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Responsables d’organismes non créés par une loi

Le responsable d’un organisme non créé par une loi est la personne qui occupe la fonction ou le poste prescrit comme responsable de l’organisme public dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Organisme public de catégorie A

Société d’énergie du Yukon

Responsable

Président

Les organismes ministériels sont les ministères, sociétés d’État et directions du gouvernement du Yukon. Certains organismes créés en vertu d’une loi sont aussi prescrits dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée comme un programme ou une activité d’un organisme ministériel. Tous les organismes ministériels sont considérés comme des organismes publics de catégorie A aux fins du règlement.

Responsables d’organismes ministériels

Le responsable d’un organisme ministériel est le ministre responsable de l’organisme public ou son délégué.

Ministère des Services aux collectivités

Responsable

Directeur, Finances, administration et informatique (Phillip MacDonald)

Organisme créé par une loi 

Comité consultatif sur la profession de sage-femme

Comité consultatif sur les pharmacies 

Comité consultatif des physiothérapeutes 

Comité consultatif des infirmières psychiatriques autorisées

Conseil de la Bibliothèque publique de Whitehorse

Comité consultatif des loisirs du Yukon

Ministère du Développement économique

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif sur le développement de l’entreprise

Comité d’examen sur les prêts concernant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources

Ministère de l’Éducation

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif de l’apprentissage

Chaque comité consultatif sur les métiers

Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources

Responsable

Gestionnaire, Accès à l’information et gestion de l’information (Jenny Whitehouse)

Organisme créé par une loi

Conseil de l’aménagement agricole

Jury d’appel, Loi sur le pétrole et le gaz

Conseil consultatif sur l’exploitation minière

Ministère de l’Environnement

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon

Ministère des Finances

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Ministère de la Santé et des Affaires sociales

Responsable(s)

Sous-ministre adjointe, Direction des services généraux (Karen Chan)

Directrice de l’information, Direction de l’information (Jennifer Potvin)

Gestionnaire, Accès à l’information et gestion de l’information (Lyndsey Beal)

Organisme créé par une loi

Aucun

Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif du Yukon sur l’aviation

Ministère de la Justice

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité consultatif sur la police auxiliaire

Comité consultatif communautaire, Loi de 2009 sur les services correctionnels

Conseil d’administration du Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes

Bureau du défenseur des travailleurs

Conseil des services policiers du Yukon

Ministère du Tourisme et de la Culture

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif du Yukon sur les arts

Ministère du Conseil exécutif

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif de l’Ordre du Yukon

Direction des services en français

Responsable

Ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Commission de la fonction publique

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Comité de cogestion, Loi sur le régime d’assurance collective de la fonction publique

Direction de la condition féminine

Responsable

Ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme

Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Bureau du défenseur des travailleurs

Société de développement du Yukon

Responsable

Ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Société d’habitation du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Conseil consultatif sur le logement de Carcross

Conseil consultatif sur le logement de Carmacks

Conseil consultatif sur le logement de Dawson

Conseil consultatif sur le logement de Faro

Conseil consultatif sur le logement de Haines Junction

Conseil consultatif sur le logement de Mayo

Conseil consultatif sur le logement de Ross River

Conseil consultatif sur le logement de Teslin

Conseil consultatif sur le logement de Watson Lake

Conseil consultatif sur l’habitation à Whitehorse

Société des alcools du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Régie de délivrance de licences pour le cannabis

Société de distribution, Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Conseil d’administration de la Société des alcools du Yukon

Commission des loteries du Yukon

Responsable

Sous-ministre

Organisme créé par une loi

Aucun

Le responsable d’un organisme créé par une loi est prescrit dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Responsables d’organismes créés en vertu d’une loi

Le responsable d’un organisme créé par une loi est la personne qui occupe la fonction ou le poste prescrit comme responsable de l’organisme public dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Organismes publics de catégorie A

Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Premier dirigeant

Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon

Responsable

Président

Autres organismes publics

Chaque comité consultatif, Loi sur les services à l’enfance et à la famille

Responsable

Président

Commission d’appel, Loi sur la santé des animaux

Responsable

Président

Commission d’appel, Loi sur les appareils à gaz

Responsable

Président

Commission d’appel, Loi sur les assurances

Responsable

Président

Comité d’appel, Loi sur l’apprentissage

Responsable

Président

Commission d’appel des évaluations, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Mécanisme de résolution des conflits, Loi sur la gestion des finances publiques

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les chiropraticiens

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les professions dentaires

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les municipalités

Responsable

Président

Commission d’enquête, Loi sur les optométristes

Responsable

Président

Conseil de négociation, Loi sur l’expropriation

Responsable

Président

Conseil d’examen de la capacité et du consentement, Loi sur le consentement aux soins

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du centre-est du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du centre du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Comité d’enquête, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Responsable

Président

Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation, Loi sur la faune

Responsable

Président

Comité de discipline – Sages-femmes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline – Pharmaciens, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline – Physiothérapeutes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline – Infirmières psychiatriques autorisées, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de discipline, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers

Responsable

Président

Commission de réglementation des conducteurs, Loi sur les véhicules automobiles

Responsable

Président

Tribunal d’appel de l’éducation, Loi sur l’éducation

Responsable

Président

Commission de délimitation des circonscriptions électorales, Loi sur les élections

Responsable

Président

Commission des normes de sécurité en matière d’électricité, Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité

Responsable

Président

Commission des normes d’emploi, Loi sur les normes d’emploi

Responsable

Président

Commission d’appel sur les privilèges hospitaliers, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Président

Comité consultatif des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Responsable

Président

Conseil de médiation, Loi sur le Conseil de médiation

Responsable

Président

Comité de vérifications médicales, Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux

Responsable

Président

Comité d’examen du Code canadien de sécurité, Loi sur les véhicules automobiles

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du nord du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité, Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité

Responsable

Président

Comité de révision – Sages-femmes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision – Pharmaciens, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision – Physiothérapeutes, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision – Infirmières psychiatriques autorisées, Loi sur les professions de la santé

Responsable

Président

Comité de révision de l’assistance sociale, Loi sur l’assistance sociale

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du sud-est du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Conseil de révision des évaluations foncières du sud-ouest du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation

Responsable

Président

Comité d’aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l’aide financière aux étudiants

Responsable

Président

Commission des brevets d’enseignement, Loi sur l’éducation

Responsable

Président

Comité d’appel des enseignants et des enseignantes, Loi sur la profession de l’enseignement

Responsable

Président

Commission de qualification professionnelle des enseignants et des enseignantes, Loi sur l’éducation

Responsable

Président

Comité de formation et de sélection, Loi sur les services de réadaptation

Responsable

Président

Commission d’appel en matière d’octroi de permis, Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage

Responsable

Président

 

Commission de la santé et de la sécurité au travail, Loi sur les accidents de travail

Responsable

Président

Comité consultatif du Yukon sur la profession d’infirmière, Loi sur la santé

Responsable

Président

Société du Centre des arts du Yukon, Loi sur le Centre des arts

Responsable

Premier dirigeant

Conseil d’administration de la Société du Centre des arts du Yukon, Loi sur le Centre des arts

Responsable

Président

Régie des services de grade d’enfants du Yukon, Loi sur la garde des enfants

Responsable

Président

Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Premier dirigeant

Conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux

Responsable

Président

Commission d’appel des loteries du Yukon, Loi sur les licences de loterie

Responsable

Président

Conseil médical du Yukon, Loi sur la profession médicale

Responsable

Président

Commission des affaires municipales du Yukon, Loi sur les municipalités

Responsable

Président

Commission des services de réadaptation du Yukon, Loi sur les services de réhabilitation

Responsable

Président

Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon

Responsable

President

Conseil des gouverneurs de l’Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon

Responsable

Président

Régie des entreprises de services publics du Yukon, Loi sur les entreprises de service public

Responsable

Président

Commission d’appel du zonage, Loi sur l’aménagement régional

Responsable

Président

Une entité et son responsable sont prescrits par le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Responsables d’organismes non créés par une loi

Le responsable d’un organisme non créé par une loi est la personne qui occupe la fonction ou le poste prescrit comme responsable de l’organisme public dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Organisme public de catégorie A

Société d’énergie du Yukon

Responsable

Président