Entente définitive – Première nation des Gwitchin Vuntut

Nom: Vuntut Gwitchin First Nation Final Agreement
Catégorie: 
Votre gouvernement
Last updated: 10 Janvier 2019
Taille: 618.38 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
450
Description: 
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 29 mai 1993, qui définit les droits de la Première nation dans ses territoires traditionnels.
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