Arbitres en vertu de la Loi sur les services correctionnels

  • Arbitres en vertu de la Loi sur les services correctionnels
  • Candidature à titre d’arbitre en vertu de la Loi sur les services correctionnels
  • Liste des membres
  1. Arbitres en vertu de la Loi sur les services correctionnels

    Les arbitres président les audiences disciplinaires dans le but d’examiner les infractions au règlement sur les services correctionnels ou aux règles du Centre correctionnel de Whitehorse et déterminent les sanctions ou les mesures correctives appropriées.

    • Instrument d’habilitation : Loi de 2009 sur les services correctionnels : article 26
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : ministériel
    • Exigences : les membres ne peuvent pas être des employés du Centre correctionnel de Whitehorse et, pour être autorisés à visiter le Centre, ils devront obtenir une attestation de vérification de leur casier judiciaire.
    • Mandat : jusqu’à 5 ans
    • Réunion : hebdomadaire
    • Ministère : Justice
    • Honoraires :
      • 125 $ (durée : 1 h 30 et moins)
      • 250 $ pour une demie-journée (durée : de 1 h 30 à 3 h 30) 
      • 450 $ pour une journée complète (durée : de 3 h 30 à 7 h 30)
  2. Candidature à titre d’arbitre en vertu de la Loi sur les services correctionnels

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission du gouvernement.

    Présentation d’une candidature

    1. Remplissez le formulaire
    2. Fournissez un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard du Comité.
    3. Soumettez votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. 
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (CM-1) C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des conseils et commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions, conseils et comités ci-dessous sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon
    • Société d’énergie du Yukon
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
    • Commission des loteries du Yukon
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon
    • Conseil consultatif des arts du Yukon
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
    • Commission des droits de la personne du Yukon

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Nina Bolton, membre du 27 février 2019 au 26 février 2021
    • William Wilcox, membre du 28 janvier 2019 au 27 janvier 2021
    • Gordon Zealand, membre du 13 août 2020 au 12 août 2021

Renseignements 

Pour toute question au sujet des arbitres, appelez Al Lucier au 867-393-7077 (sans frais au Yukon : 1-800-661-0408).